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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.
Article ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
'Informations Administratives
193.300
19.554.100
B) Département de l'Intérieur :
Chap. 20.
- Conseiller de Gouvernement
1.134.700
Chap. 21.
- Force Publique - Carabiniers
4 ... .100
Chap. 10.
- Publications officielles
962.800
Chap. 11.
- Service Informatique
1.796.500
Chap. 12.
- Centre d'Informations Administratives
193.300
19.554.100
B ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.246 du 21 décembre 2001 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.
.
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ... .
Article Premier
Est prononcée, au quartier des Spélugues, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au-dessus de la cote + 15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, d'une parcelle ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2005 (Primitif)
du Trésor pour l'exercice 2005 son fixés globalement à la somme maximum de 19.293.000 € (Etat " D ").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant ... du Trésor pour l'exercice 2005 son fixés globalement à la somme maximum de 19.293.000 € (Etat " D ").
ART. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ... ’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n°1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies dans ... .
"Le Ministre d'Etat peut, par arrêté ministériel, étendre l'obligation de déclaration visée au présent article et aux articles 5, 19 et 25 aux opérations et aux faits concernant des personnes physiques ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.230 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19.
"Les modalités d ... des actifs du fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705 ... ,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705 ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Loi n° 1.296 du 12 mai 2005 relative à la transmission de la nationalité par les mères
ayant opté en vertu des dispositions de l'article 3
de la loi n° 572 du 18 novembre 1952, abrogé.
novembre 1952, peuvent acquérir la nationalité monégasque par déclaration dans l'année qui suit leur majorité telle que réglée par le code civil.
ART. 5.
Les dispositions des articles 4 et 14 à 19 de ... novembre 1952, peuvent acquérir la nationalité monégasque par déclaration dans l'année qui suit leur majorité telle que réglée par le code civil.
ART. 5.
Les dispositions des articles 4 et 14 à 19 de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
.000
=======
12.510.000
=========
12.510.000
=========
Section 3 - MOYENS DES SERVICES :
A) MINISTERE D'ETAT :
Chap. 1. - Ministère d'Etat et Secrétariat Général
19.775.000
- 2.000.000
17 ... - MOYENS DES SERVICES :
A) MINISTERE D'ETAT :
Chap. 1. - Ministère d'Etat et Secrétariat Général
19.775.000
- 2.000.000
17.775.000
Chap. 2. - Relations Extérieures - Direction
7 ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.619.000
467.822.000
10.032.000
_________
10.032.000
222.235.000
255.619.000
477.854.000
C - Domaine financier
19.419.000
827.870.000
18.500.000
30.302.000
37 ... par l'Etat
2) Monopoles concédés
212.203.000
255.619.000
467.822.000
10.032.000
_________
10.032.000
222.235.000
255.619.000
477.854.000
C - Domaine financier
19 ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
valeurs.
CHAPITRE III
TIMBRE QUITTANCE SUR LES TICKETS ET BULLETINS DE JEUX
Art. 19.
Les tickets du pari mutuel français vendus dans la Principauté sont soumis à un droit de timbre dont le tarif est ... valeurs.
CHAPITRE III
TIMBRE QUITTANCE SUR LES TICKETS ET BULLETINS DE JEUX
Art. 19.
Les tickets du pari mutuel français vendus dans la Principauté sont soumis à un droit de timbre dont le ...