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Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-556 du 24 novembre 1998 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE" à la société "AXA GLOBAL RISKS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP INCENDIE ACCIDENTS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros », tendant à l'approbation du transfert à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros », tendant à l'approbation du transfert à ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés d’assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par les sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « AXA Corporate Solutions Assurance », tendant à l'approbation du transfert, par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « AXA Corporate Solutions Assurance », tendant à l'approbation du transfert, par ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « FILIA-MAIF », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « FILIA-MAIF », tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance de droit français « R2E Retraite Epargne Expertise », tendant à l'approbation du transfert, avec ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-12 du 11 janvier 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole » à la société « Crédit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Predica Prevoyance Dialogue du Crédit Agricole », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance », tendant à l'approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale » tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations ...