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Journal n°6144
du 27 juin 1975
d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22.
ART. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°4450
du 28 janvier 1943
éventuelles sont comprises dans ces taux.
ART. 3.
Les multiplicateurs résultant des taux fixés à l'article 1" s'appliqueront aux prix de base des fabricants, c'est-à-dire compte non tenu des remises ou ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés.
M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19.
La parole est à M. Palmaro ...
Journal n°0812
du 13 janvier 1874
,008.
Août 7,553.
Septembre 8,945.
Octobre 9,965.
Novembre 14,195.
Décembre 17,560.
Total. . . . 186,267.
Le Tribunal Supérieur jugeant correctionnelle-ment, a condamné le 9 de ce mois, à 3 ans de ...
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Composition Affichage
du au
3, rue des Oliviers 4 pièces, cuisine, 30-9-63 19-10-63
W.C., terrasse,
cave.
12, Avenue de 1 pièce 30-9-63 19-10-63
Castelleretto
Le Directeur
du ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
dossier avant l'intervention d'une des sanctions disciplinaires visées aux chiffres 3 à 7 et au dernier alinéa de l'article 41.
ART. 14.
L'Administration est tenue de protéger le fonctionnaire contre ...
Débats 1973
du 31 décembre 1973
25/6/1913 J.O.M. DU 3/8/1913 N° 6045
411 eme SEANCE DU 25/5/1913 J.O.M. DU 22/6/1913 N° 6039
416ème SEANCE VU 22/2/1913 J.O.M. DU 16/3/1913 N° 6025
4/5ème SEANCE DU 20/12/1912 J.O.M. DU 26 ...
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
-charge 2.302 2.371 a) ou b)
a) Ancienneté ce moins de 3 mois : garantie du S.M.I.C. 2.326,38 F.
b) Ancienneté de plus de 3 mois : garantie minimum professionnel 2.386 F.
Personnel employé
. De plus ...
Journal n°2251
du 27 août 1901
entreprises de ce genre réussirent peu ; en 1870 on ne comptait encore que 22 vapeurs sur l'Obi et c'est seulement en 1895 que la centaine a été dépassée, et pourtant ce fleuve offre. 3,415 kilomètres de ...
Débats 1942
du 31 décembre 1942
Ministériels, page 3.
30 Lettre du Ministre d'Etat en date du 26 septembre 1941 relative à l'adjudication des travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto, page 3.
40 Projet de Loi portant ...
Journal n°4566
du 19 avril 1945
, prévue par l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n2 .9M, du 4 janvier 1945, se tiendra le vendredi 20 avril, à 20 :h.- 30, dans les locaux de là Chambre Consultative, 17, rue Suffren Reymond.
L ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005.
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 4e trimestre 2005.
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
Débats 1979
du 31 décembre 1979
.843.200 2.943.200 + 3,52
5 - Domaine éducatif & culturel 10.480.500 11.526.000 + 9,97
6 - Domaine social 8.347.000 8.625.500 + 3,34
7 - Domaine sportif 6.213,000 7.633.000 + 22,85
Sous ...
Journal n°5727
du 30 juin 1967
:
— de 0 à 2,99 tonneaux de jauge brute : 15 F
— de 3 à 5,99 « « : 25 F
— de 6 à 9,99 : 30 F
de 10 à 14,99 « : 40 F
— de 15 à 21,99 : 45 F
— de 22 à 29,99 : 55 F
— de 30 à 39,99 : 60 F
— de ...
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
à l'article 53 de l'Ordonnance précitée du 4 mars 1886.
ART. 2.
Notre Ordonnance no 3.611, du 9 juillet 1966, susvisée, est abrogée à compter du jour de la prestation de serinent de Paul Louis ...
Journal n°1082
du 1 avril 1879
. 33 tireurs et des meilleurs. Voici les noms des, vainqueurs :
er E. R. G. Hopwood, objet d'art (10 sur 12).
2° M. A. Rtish (9 sur 14).
3° M. le capitaine Shelley (9 sur 15). 4° M. le comte du ...
Journal n°2207
du 23 octobre 1900
.
La Chancellerie est ouverte tous les jours non fériés, de 9 heures et demie à 11 heures et demie du matin et de 2 heures à 3 heures et demie du soir.
A partir du ler novembre, le Petit Monégasque ...
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
, n° 2.995, du 28 mai 1963, ne 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964; n° 3.200, du 15 juin. 1964, ne 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, ne 3.292, du 26 février 1965 et ne 3.351, du 11 juin ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
.
ART. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi
que notre arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 sont abrogés.
ART. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
1949, n° 545 du 26 juin 1951 et no 566 du 4 juillet 1952;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1948 relative au classement et au prix de location des immeubles à usage d ...
Journal n°6259
du 9 septembre 1977
,05 1.401
A' 1,03 8,29 L442
B 1,05 8,45 1.470
C 1,08 8,69 1.512
C' 1,12 9,02 1.569
D 1,15 9,26 1.611
E 1,18 9,50 1.653
F 1,20 9,66 1.681
G 1,25 10,06 L750
H 1,30 10,46 1.820
1 1,35 10 ...
Journal n°1172
du 21 décembre 1880
CIEL
PRESSIONS BAROAITRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi 3 h. 6 h. I 9 h.
du mat. du soir du soir du soir
82 SSE nuages épars
75 0 S 0 très beau
77 SO ...
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
à 22 h 30
— du mercredi 26 janvier 1994 à partir de 12 h 00
au vendredi 28 janvier 1994 jusqu'à IO h 00
Art. 4.
Le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux relevant de l ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
.
garanti
Primes d'ancienneté pour 40 h. de trav.
de 3 à 6 ans
3%
6 à 9 ans
6%
9 à 12 ans
9%
12 à 15 ans
12
-1- 15 ans
15
100 115 125 130 135 140 145 155 165 175 200 225 250 270 300 ...
Journal n°5155
du 23 juillet 1956
Ordonné et. Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'Ordonnance Souveraine no .3.432 du 22 avril 1947 est abrogée ainsi que toute disposition contraire à la présente. Ordonnance.
ART. 2.
Il est institué un ...
Journal n°4306
du 2 mai 1940
inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1° Communications du Gouvernement ;
2° Etude et discussion des projets soumis par le
Gouvernement ;
3° Voeux et propositions ;
4° Correspondance.
ART. 3.
M ...
Journal n°4920
du 21 janvier 1952
présent Arrêté.
Fait à Mono, en l'Hôtel du Gouvernetnent, le 9 janvier 1952.
P. le Ministre d'État,
Le Conseiller de Gouvernement, P. Nomes.
11.111.1.16/4.1.^•
ART. 3.
En ce qui concerne les ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
. Antony Noghés et à ses dévoués collabo. rateurs.
Au Théâtre de Monte.Carto,
c LA DAMNATION DÉ FAUST »
d'Hector I3erlioz
C'est avec « La Damnation de Faust » que s'est °LINE:rte la saison 'd ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
'article 1940 ».
ART. 28.
La présente loi est, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l ...
Journal n°1593
du 12 février 1889
:
Réclames, 40 cent. la ligne; Annonces, lb cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le le Février ILS S9
PARTIE OFFICIELLE
s. A. S ...
Journal n°4677
du 5 juin 1947
'no 3.184 du 23 février 1946 soumettant à la révision les autorisations de constitution des Sociétés par Acti9ns ;
Vu l'Ordennancl Setwerains çitt 5 -mar. 1895, modifiée pie les Ordonnances des 17 ...
Journal n°6544
du 25 février 1983
9 juin 1961, n° 2.951, du 22 janvier 1963, n° 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 janvier 1969 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.739, du 22 juin 1971, fixant le régime ...
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, no 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars ...
Journal n°0111
du 15 juillet 1860
Juillet 9 Id.10 Id.11 Id.
93 21 9 22 23 9
2f4 23
9
25
I
Monaco, le 14 juillet 1860
Ainsi qu'on l'a vu par la note insérée en tète de nos nouvelles locales, les conférences relatives au ...
Journal n°4127
du 10 décembre 1936
1918, la Convention en date du 26 juin 1925, et, l'avenant à cette Convention, du 9 juillet 1932, intervenus entre Notre Gouvernement et le Gouverne-ment de la République Française ;
Vu les Ordonnances ...
Journal n°0806
du 2 décembre 1873
9 07
256! 451 p»i 4 58 6 50 9 15
3 2`2, 5 25;, 701 927
3 281 5 311 » »» 9 34
3 49 5 56 7 `..)6 9 57
09I 6 161 7 32 10 03
Soir Soir 7 51)10 22
» »
Soir 'S)oir»s
STATIONS ...
Journal n°3565
du 6 mai 1926
, 3 fr. ADMINISTRATION : Pour les autres 'insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais cle poste en sus.
Lel Abonnements partent des 1" et 16 de chaqus mois. a l'Imprimerie de ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
.832 du 17 juin 2003 rendant exécutoire l'Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999 (p. 1103).
Ordonnance ...
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
n° 2.057, du 21 septembre 1959, un article 5 ter ainsi rédigé
Vendredi 26 Septembre 1975 JOURNAL DE MONACO 781
« — Article 5 ter. — La Cotrimission consultative « prévue à l'artiele 3 - III de l ...
Journal n°5132
du 13 février 1956
' (p. 108 4 116).
MAISON SOUVERAINE
Télégrammes à l'occasion des fiançailles de S.A.S. le Prince Souverain.
A l'occasion des fiançaille3 de S.A.S. le Prince Souverain, le Ministre d'État a reçu les ...
Journal n°3163
du 29 octobre 1918
vol simple ;
R. L.-A., pêcheur, né le 9 décembre 1901, à Monaco, y demeurant, acquitté de complicité de vol ; déclaré V. père civilement responsable ;
F. C., épouse L., laitière, née le 18 juillet ...
Journal n°3802
du 16 octobre 1930
.
DIRECTION et REDACTION : aso. Srliniertète cl.`Yet.aat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions ...
Journal n°3530
du 3 septembre 1925
mil neuf cent vingt-cinq, a cédé êt vendu :
A M. Georges SUDRON, ancien boulanger, demeurant, 7, avenue Saint-Laurent, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) ;
JOURNAL DE MONACO 3
1 6 9
Le fonds ...
Journal n°5193
du 15 avril 1957
'assistance toutes les activités pratiquées par les Guides à Monaco et ailleurs.
Mais toute cérémonie, si belle soit-elle, a une fin. Et c'est ainsi que LL.AA.SS.. le Prince Souverain et la Princesse Grace, après ...
Journal n°0655
du 10 janvier 1871
5 22 8 45
5 32 8.56
5 44 9 3
557 916
6 5 9 24
6 16 9 31
629 944
PRIX DES PLACES.
re Cl. 2'. Cl. 3e CL. Fr. Gent.
DÉPARTS
DE NICE A MENTON
Tenue par JAMBOIS.
Avenue Caroline à ...
Journal n°1080
du 18 mars 1879
.6 -- 5.0 12.3
Thurso 755.4 769.1 1.2 -- 2.2 12.2
Londres 757.9 773.2 4.1
Bruxelles 759.3 774.7 3.1 -- 1.8 13.9
Copenhague 753.3 770.3 0.1 -- 5.0 7.0
Haparanda 736.3 759.8 - 7.3 -15.» 2 ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.
9.
Yuri
Genadzevich Nazaranka
Yuri ... 'OMON (« détachement spécial de la milice ») à Vitebsk/Viciebsk
Date de naissance : 20.9.1975
Sexe : masculin
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:1.1pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°5108
du 29 août 1955
Vu nos Arrêtés des 16 novembre 1949, 5 avril et 9 juillet 1951, 17 juillet, 4 octobre, 10 novembre et 22 décembre 1952, 9 janvier 1953, 13 mars et 22 octobre 1954, 28 février 1955, réglementant la ...
Journal n°2325
du 27 janvier 1903
, Moulin-Neuf à M. Zafiropoulo (C. , Baeler) ; 2e Robo à M. J. Stern (A. Jonhson); 3e,.Holo 01,1. Orly (Hart).
PRIX SAINT-ALBIN. — 3,000 fr., 3,400 mètres :
ler, Zerline à M. J.-Lieux (Gildon) ; 2e ...
Journal n°4642
du 3 octobre 1946
Etrangers à Monaco, portant le numéro 22.400.
Exploit de M° Jean-J. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 juillet 1946. Trois Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°1574 [= n°1584]
du 11 décembre 1888
secrétariat des Tirs, à Monte Carlo.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 3 au 9 décembre 1888
MENTON, yaeht à vap. Sainte-Berthe, fr., o. Salge, passagers, Ste-MAXIME, b. Saint-Jean-Baptiste, fr., c. Roux ...
Journal n°3982
du 8 mars 1934
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
Vu Notre Ordonnance du 3o décembre concerne, de la promulgation et de l'exé1929 portant organisation du Service Télé- cution de la présente ...
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
présentée par son Président le 22 juin 1950, en vue d'obtenir' l'autorisation d.'accepter la donation faite à cet établissement parM. Pierre-- Charles Drapier;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°2437
du 21 mars 1905
35,237 59e 51,093 74e 25,831
45e 6,761 60e 8,299 75e 48,642
46e 11,590 61e 22,501 76e 2,434
47e 37,869 62e 50,677 77e 44,435
48e 27,863 63. 9,504 78e 26,913
49e 38,672 64e 7,261 79e 19 ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
d'Etat : R. NOVELLA
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007, publiée au Journal de Monaco du 9 novembre 2007.
Il fallait lire page 2.120 :
Ordonnance Souveraine n° 1.373 du ...
Journal n°4834
du 29 mai 1950
propositions de Notre Ministre d'État et du Président de Notre Conseil d'État, Directeur des Services Judiciaires;
Avon* Ordonné et Ordonnent ARTICLE PRI3MIIIR.
Sont maintenus, pour deux ans, à compter du 26 ...