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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.648 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 5.649 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.650 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Cape Town (Afrique du Sud)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 75-362 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme Immobilière Fontvieille Mer"
- Arrêté Ministériel n° 75-363 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Dabinovic S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-364 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Marine Resource Developments S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-365 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Manufacture de Porcelaine de Monaco", en abrégé "M.D.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 75-375 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société anonyme Le Versailles"
- Arrêté Ministériel n° 75-377 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Business Aides Associates"
- Arrêté Ministériel n° 75-378 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Rofax"
- Arrêté Ministériel n° 75-379 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "S.A. Promera" (Société anonyme monégasque pour la diffusion des produits de la mer et alimentaires)
- Arrêté Ministériel n° 75-380 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 75-381 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-382 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-383 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-384 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-385 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-387 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Groupement Français d'Assurances" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 75-388 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Groupement Français d'Assurances"
- Arrêté Ministériel n° 75-389 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 75-391 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 74-98 du 22 février 1974
- Arrêté Ministériel n° 75-392 portant maintien en position de disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 75-393 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 75-394 portant interdiction provisoire de port ou de transport des armes de grande chasse à canon rayé, de tir, de foire ou de salon et leurs munitions
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 75-36 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 75-37 prorogeant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73-11 du 9 février 1973 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (rue Plati, rue Biovès)