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Journal n°7468 du 10 novembre 2000
Augmentation et réduction de capital "MIDAS EUROPE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 ... . - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 ...
Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés préemballés, champagnes, vins et alcools à emporter ; "* Dans les locaux situés 19, boulevard des Moulins : "l ... sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés préemballés, champagnes, vins et alcools à emporter ; "* Dans les locaux situés 19, boulevard des Moulins : "l ...
Journal n°7433 du 10 mars 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 29 février 2000
'ordonnance constitutionnelle du 19 décembre 1962, notamment son Titre III et son article 28 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 modifiée sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ... 'ordonnance constitutionnelle du 19 décembre 1962, notamment son Titre III et son article 28 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 modifiée sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ...
Journal n°7443 du 19 mai 2000
Augmentation de capital - "S.A.M. MONACO MANAGEMENT CONTROL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la Principauté de Monaco, le 19 mai 2000. Monaco, le 19 mai 2000. Signé : H. REY. ... la Principauté de Monaco, le 19 mai 2000. Monaco, le 19 mai 2000. Signé : H. REY. ...
Journal n°7341 du 5 juin 1998
Augmentation de capital - "S.A.M. CINQ TERRES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 26 septembre 1997. III. - A la suite ... été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 26 septembre 1997. III. - A la suite ...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "JOAILLERIE DE MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 février 1999 publié au "Journal de Monaco" le 26 février 1999. III. - A la suite de cette approbation, un ... autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 février 1999 publié au "Journal de Monaco" le 26 février 1999. III. - A la suite de cette approbation, un ...
Journal n°7469 du 17 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts "BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 19 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE - TEINTURERIE DU LITTORAL" réunis ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 19 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE - TEINTURERIE DU LITTORAL" réunis ...
Journal n°7496 du 25 mai 2001
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 d'euros Siège social "Les Terrasses" - 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
,73 918 952,02 - Sur opérations et autres titres à revenu fixe 5 636,67 Revenus des titres à revenu variable 22 722,39 19 617,11 Commissions 16 093 484,72 12 337 704,40 Gains sur opérations ... ,73 918 952,02 - Sur opérations et autres titres à revenu fixe 5 636,67 Revenus des titres à revenu variable 22 722,39 19 617,11 Commissions 16 093 484,72 12 337 704,40 Gains sur opérations ...
Journal n°7843 du 18 janvier 2008
Modification aux statuts - "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : "SCORPIO COMMERCIAL MANAGEMENT") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
(délibérations) 18 (assemblée générale ordinaire) et 19 (assemblée générale extraordinaire) qui deviennent : "ART. 2. Dénomination" "La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être ... (délibérations) 18 (assemblée générale ordinaire) et 19 (assemblée générale extraordinaire) qui deviennent : "ART. 2. Dénomination" "La société est désignée par une dénomination sociale qui doit être ...
Journal n°7812 du 15 juin 2007
Modifications aux statuts - Augmentation de capital "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2001 ; - d'une somme de DIX NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE (19.995.000) Euros ... lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2001 ; - d'une somme de DIX NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE (19.995.000) Euros ...
Journal n°8308 du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
de l'illégalité de la décision annulée, à hauteur de 59.924 € ; Considérant que si, par courrier du 19 septembre 2006, le Ministre d'Etat se déclarait disposé à procéder au transfert de l ... de l'illégalité de la décision annulée, à hauteur de 59.924 € ; Considérant que si, par courrier du 19 septembre 2006, le Ministre d'Etat se déclarait disposé à procéder au transfert de l ...
Journal n°8335 du 23 juin 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco Audience du 2 février 2017 - Lecture du 14 février 2017
Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision prise par la commission de licenciement instituée par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, décision du 8 janvier 2016 donnant son approbation ... Recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision prise par la commission de licenciement instituée par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, décision du 8 janvier 2016 donnant son approbation ...
Journal n°8518 du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant ... de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un ...
Journal n°8518 du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
interdit à l'agent de l'État d'exercer, à titre professionnel, une activité lucrative, sauf dérogation du Ministre d'État » ; que l'article 19 du même contrat d'engagement stipule que : « L'agent de l ... interdit à l'agent de l'État d'exercer, à titre professionnel, une activité lucrative, sauf dérogation du Ministre d'État » ; que l'article 19 du même contrat d'engagement stipule que : « L'agent de l ...

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