Augmentation de capital - "S.A.M. CINQ TERRES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 27 mai 1997, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CINQ TERRES", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social, actuellement fixé à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) entièrement libéré et divisé en MILLE actions de MILLE FRANCS chacune, d'une somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), pour le porter à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) par la création et l'émission au pair de MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune, numérotées de 1.001 à 2.000.
Les actions souscrites devront être libérées en numéraire.
Chaque action ancienne donnera droit à une action nouvelle.
Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront, en conséquence, assimilées aux actions actuelles de la société et soumises à toutes les dispositions des statuts de celles-ci.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 26 septembre 1997.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 mai 1997 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 septembre 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 mai 1998.
IV. - Par acte dressé également le 25 mai 1998 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que les MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997, ont été entièrement souscrites par trois personnes physiques ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de UN MILLION DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 25 mai 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V.- Par délibération prise, le 25 mai 1998 les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des MILLE actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de UN MILLION DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 de F) divisé en DEUX MILLE ACTIONS de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale".
Le reste sans changement.
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 25 mai 1998, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 mai 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 mai 1998 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juin 1998.
Monaco, le 5 juin 1998.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social, actuellement fixé à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) entièrement libéré et divisé en MILLE actions de MILLE FRANCS chacune, d'une somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), pour le porter à DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 F) par la création et l'émission au pair de MILLE actions nouvelles de MILLE FRANCS chacune, numérotées de 1.001 à 2.000.
Les actions souscrites devront être libérées en numéraire.
Chaque action ancienne donnera droit à une action nouvelle.
Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront, en conséquence, assimilées aux actions actuelles de la société et soumises à toutes les dispositions des statuts de celles-ci.
b) De modifier en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 1997, publié au "Journal de Monaco" le 26 septembre 1997.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 mai 1997 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 septembre 1997, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 mai 1998.
IV. - Par acte dressé également le 25 mai 1998 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que les MILLE actions nouvelles, de MILLE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 1997, ont été entièrement souscrites par trois personnes physiques ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par chaque souscripteur, somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total, une somme de UN MILLION DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 25 mai 1998 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V.- Par délibération prise, le 25 mai 1998 les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des MILLE actions nouvelles et du versement par les souscripteurs dans la caisse sociale, du montant de leur souscription, soit une somme de UN MILLION DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de DEUX MILLIONS DE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DE FRANCS (2.000.000 de F) divisé en DEUX MILLE ACTIONS de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale".
Le reste sans changement.
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 25 mai 1998, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 mai 1998).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 mai 1998 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 5 juin 1998.
Monaco, le 5 juin 1998.
Signé : H. REY.