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Augmentation et réduction de capital "MIDAS EUROPE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7468
  • Date de publication 10/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1474
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 14 décembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisation gouvernementales :

a) De porter le capital social de la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 Euros) à celle de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENTS EUROS (4.696.800 Euros) par la création de VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE DEUX EUROS (152 Euros) chacune de valeur nominale entièrement libérées par incorporation du compte courant créditeur de la société MAGNETI MARELLI qui souscrira seule les VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions, les autres actionnaires faisant abandon de leurs droits préférentiels de souscription. A l'issue de cette augmentation, le capital de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENTS EUROS (4.696.800 Euros) sera divisé en TRENTE MILLE NEUF CENTS actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale.

b) De réduire le capital social de la somme de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENTS EUROS (4.696.800 Euros) à celle de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (152.000 Euros) par annulation de VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS (152 Euros) chacune de valeur nominale, pour absorption des pertes sociales à concurrence de la somme de QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT SEIZE EUROS TRENTE DEUX CENTS (4.540.516,32 Euros).

Les actions annulées seront les VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions émises pour l'augmentation de capital ci-dessus.

c) De constater que suite aux décisions prises ci-dessus, l'article 5 (capital social) des statuts demeure inchangé.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 avril 2000, publié au "Journal de Monaco" le 28 avril 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 19 avril 2000, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 26 octobre 2000.

IV. - Par acte dressé également le 26 octobre 2000, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré que les VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions nouvelles, de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 14 décembre 1999, ont été entièrement souscrites par une personne morale, par incorporation de son compte courant créditeur,

ainsi qu'il résulte de l'état et de l'attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société en date du 25 octobre 2000.

Et qui sont demeurés annexés audit acte.

- Constaté que le capital social a été réduit de QUATRE MILLIONS CINQ CENT QUARANTE QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS, pour le ramener de la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, par annulation de VINGT NEUF MILLE NEUF CENTS actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale.

- Décidé qu'à la suite des opérations d'augmentation et de réduction du capital, il a été procédé à la création matérielle des VINGT NEUF MILLE actions nouvelles et à leur annulation avec apposition d'une mention sur lesdites actions et qu'il ne sera apporté aucune modification aux titres représentatifs des autres actions.

V. - Par délibération prise, le 26 octobre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE HUIT CENTS EUROS et à la souscription des 29.900 actions nouvelles.

- Constaté la réduction de pareil montant pour ramener le capital à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE Euros.

Le capital se trouvant ainsi à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, il y a lieu de confirmer l'article 5 des statuts qui reste rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 26 octobre 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (26 octobre 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 26 octobre 2000, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 novembre 2000.

Monaco, le 10 novembre 2000.


Signé : H. REY.
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