icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Augmentation de capital - Modification aux statuts - "Société BEAUSITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7468
  • Date de publication 10/11/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1473
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 24 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Société BEAUSITE" réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par prélèvement d'un montant de CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS, opéré sur les réserves facultatives et SEPT CENT QUATRE VINGT huit MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (788.935,50 F) sur le report à nouveau et de l'exprimer en Euros.

Le capital social sera ainsi fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) par élévation de la valeur nominale de chacune des CINQ CENTS actions de la somme de CENT FRANCS (100 F) à celle de TROIS CENTS EUROS (300 Euros).

b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2000 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000, publié au "Journal de Monaco" le 22 septembre 2000.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 14 septembre 2000 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 27 octobre 2000.

IV. - Par acte dressé également le 27 octobre 2000, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mai 2000, approuvées par l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur les "Réserves Facultatives", la somme de CENT QUARANTE CINQ MILLE FRANCS et sur le "Report à nouveau", la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES,

résultant d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Christian BOISSON, Commissaires aux Comptes de la Société en date à Monaco du 27 septembre 2000 qui est demeurée annexée audit acte ;

- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS ;

- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 27 octobre 2000, les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"


"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros, divisé en CINQ CENTS actions de TROIS CENTS Euros chacune de valeur nominale, numérotées de UN à CINQ CENTS".

VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 27 octobre 2000, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (27 octobre 2000).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 27 octobre 2000, ont été déposés avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 novembre 2000.

Monaco, le 10 novembre 2000.


Signé : H. REY.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14