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Journal n°3610
du 10 mars 1927
26 décembre 1859, propriétaire, ayant pour objet d'être admise parmi Nos sujets ;
Vu l'article 9 du Code Civil ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires et l'article 25, n° 2, de ...
Journal n°6386
du 15 février 1980
13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du 7' aoflt 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
baccalauréat de comptabilité, option C2, ou justifier d'un niveau d'études équivalent ;
— justifier d'une expérience professionnelle administrative.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de ...
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
CENT VINGT C1NQUIEME ANNEE N° 6.510 Le Numéro 3,50
VENDREDI 2 JUILLET 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
célébration du 40ème Anniversaire de Son Accession au Trône (p. 741).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Scuveraine n" 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Commerce, de l ...
Journal n°4359
du 8 mai 1941
.25
Poirées
paquet 1 » à 1.50
Poireaux kilog. 6 »
Petits Pois - 16 » à 22 »
Radis. paquet 1 » à 1.75
Raves taxe - 3.90
Salades
pièce 0.50 à 1.50
Topinambours. kilog. 1.90 à 2 ...
Journal n°5560
du 24 avril 1964
monégasque (p. 278).
Ordonnance Souveraine no 3:163 du 15 avril 1964 .fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation (p. 278).
Ordonnance Souveraine it° 3,164 du 15 avril 1964 ...
Journal n°6692
du 27 décembre 1985
:
Chap. 9. - Aide à l'industrie et au commerce 3.577.200
257.374.850
Total Etat « B » 1.187.839.970
ETAT « C »
TABLEAU PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D ...
Journal n°2443
du 2 mai 1905
immobilière
Il sera procédé, le vendredi 26 Mai 1905, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Supérieur de Monaco, séant au Palais de Justice à Monaco, à l'adjudication au plus offrant et ...
Journal n°5501
du 8 mars 1963
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n" 2.213, du 10 mars 1960, n." 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°7267
du 3 janvier 1997
position de disponibilité (p. 9), •
Arrêté Ministériel n°96-604 du 26 décenibre 1996 portant autorisatioree,,et apprôbation des statuts de la société anonyme monégasque derionuntk "Alotheco TÉLÉcom S.A ...
Journal n°1768
du 21 juin 1892
.»
Pluie tombée : 3"
14 I 15 I 16 I 17 I 18
25.5I 25.5 26.8 I 25.6 26.2
20.2 19.» 20.» 18.» 18.5
e VENTS ÉTAT DU CIEL
a.
75 N E modéré Beau, couvert, nuit pluie
81 S O modéré Couvert, pluie ...
Journal n°2077
du 3 mai 1898
QUARANTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 2077 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 3 Mai 1898
JOURNAL MO A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4368
du 10 juillet 1941
douze ans et de moins de treize ans, appartenant à la catégorie C au moment de la publication du présent Arrêté, seront classés dans la catégorie J3.
ART. 4.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour ...
Journal n°1844
du 5 décembre 1893
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à g ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le £ Décembre 1898
PARTIE OFFICIELLE
Par ...
Journal n°3214
du 7 octobre 1919
.
DIRECTION et RÉDACTION au 1VICirtistère c3.'Mtat
ADMINISTRATION :
à l'imprimerie de Monaco, .place de la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames. 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres ...
Journal n°1751
du 23 février 1892
dizaines doit être nécessairement la moitié de 16, c'est-à-dire 8. Nous avons donc 8 et 9, le premier comme dizaines, le second comme unité. Or, comme nous avons dit que le premier chiffre, celui des mille ...
Journal n°4503
du 3 février 1944
février 1942, sus-visé, portant taxation
du lait entier, est abrogé. ART. 2.
Le prix du lait 'à la consontmation est fixé comme suit :
Lait standard paSteurisé, le litre .... Fis 9 's
• ART. 3.
MM ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
TABLEAU DE L'ORDRE DES PHARMACIENS au 1er janvier 1999
la Madone
03.12.1998
c) Pharmaciens hospitaliers :
2. SBARRATO Sylvaine, épouse MARICIC
Centre Hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3. JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22 ... la Madone
03.12.1998
c) Pharmaciens hospitaliers :
2. SBARRATO Sylvaine, épouse MARICIC
Centre Hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3. JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22 ...
Journal n°6559
du 10 juin 1983
ler avril 1983 fixé à 3.210,00 francs par l'arrêté ministériel n° 83-210 du 26 avril 1983, le montant forfaitaire des cotisations s'établit ainsi pour chacune des catégories mentionnées au tableau ci ...
Journal n°7116
du 11 février 1994
Municipal n° 94-4 du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté municipal n° 8.3-33 du 4 .1:dile( 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (p. 164).
AVIS ET ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
.41 Marseille t Tél. s 30-1345
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 22 septembre 1965 meulier nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York (p. 709).
Ordonnance ...
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
par S.A.S. le Prince Souverain de S.M. le Roi des Belges (p. 984).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°3852
du 24 septembre 1931
centenaires ne sont pas aussi rares qu'on le croit. Il y en a, bon an, mal an, sept mille en Europe. Et c'est en Bulgarie que l'on en rencontre le plus.Ce pays heureux en possède 3.880, soit un pour cent ...
Journal n°4452
du 11 février 1943
à la production -aux taux de 9 c,Y, et de 3 %,
ART. 24.
Toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent abrogées.
ART. 25.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°3210
du 9 septembre 1919
JOURNAL DE MONACO 3
22:
Turbie. L'influence du dialecte ligurien se fait sentir jusqu'à Menton et à Roquebrune.
La Turbie marquait à l'Est la limite du domaine de Provence et de la juridiction de l ...
Journal n°6120
du 10 janvier 1975
février 1954, nô 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et no 1S47 du 7 août 1958, no 2,543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 déCembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 ...
Journal n°6144
du 27 juin 1975
d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22.
ART. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°4450
du 28 janvier 1943
éventuelles sont comprises dans ces taux.
ART. 3.
Les multiplicateurs résultant des taux fixés à l'article 1" s'appliqueront aux prix de base des fabricants, c'est-à-dire compte non tenu des remises ou ...
Journal n°2001
du 17 novembre 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 2001 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Novembre 1896
^••^•••^••wererualene ....erroweroormansme
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JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
. — C'est le Commissaire du Gouvernement, puisque c'est lui qui e le contrôle de toutes les Sociétés.
M. le Président. — Rectification du Budget de l'exercice t9 19.
La parole est à M. Palmaro ...
Journal n°0812
du 13 janvier 1874
,008.
Août 7,553.
Septembre 8,945.
Octobre 9,965.
Novembre 14,195.
Décembre 17,560.
Total. . . . 186,267.
Le Tribunal Supérieur jugeant correctionnelle-ment, a condamné le 9 de ce mois, à 3 ans de ...
Journal n°6147
du 18 juillet 1975
dossier avant l'intervention d'une des sanctions disciplinaires visées aux chiffres 3 à 7 et au dernier alinéa de l'article 41.
ART. 14.
L'Administration est tenue de protéger le fonctionnaire contre ...
Débats 1973
du 31 décembre 1973
25/6/1913 J.O.M. DU 3/8/1913 N° 6045
411 eme SEANCE DU 25/5/1913 J.O.M. DU 22/6/1913 N° 6039
416ème SEANCE VU 22/2/1913 J.O.M. DU 16/3/1913 N° 6025
4/5ème SEANCE DU 20/12/1912 J.O.M. DU 26 ...
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
-charge 2.302 2.371 a) ou b)
a) Ancienneté ce moins de 3 mois : garantie du S.M.I.C. 2.326,38 F.
b) Ancienneté de plus de 3 mois : garantie minimum professionnel 2.386 F.
Personnel employé
. De plus ...
Journal n°2251
du 27 août 1901
entreprises de ce genre réussirent peu ; en 1870 on ne comptait encore que 22 vapeurs sur l'Obi et c'est seulement en 1895 que la centaine a été dépassée, et pourtant ce fleuve offre. 3,415 kilomètres de ...
Débats 1942
du 31 décembre 1942
Ministériels, page 3.
30 Lettre du Ministre d'Etat en date du 26 septembre 1941 relative à l'adjudication des travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto, page 3.
40 Projet de Loi portant ...
Journal n°4566
du 19 avril 1945
, prévue par l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n2 .9M, du 4 janvier 1945, se tiendra le vendredi 20 avril, à 20 :h.- 30, dans les locaux de là Chambre Consultative, 17, rue Suffren Reymond.
L ...
Journal n°3028
du 28 mars 1916
fallût annoncer au malheureux père l'affreuse nouvelle: c'est en conduisant ses hommes à l'assaut que le Lieutenant Lemoël est tomb, atteint d'une balle au front.
Sorti de Saint-Cyr à la promotion des ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005.
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 4e trimestre 2005.
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
OCTOBRE
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
29 et 30
Samedi ...
Journal n°5727
du 30 juin 1967
:
— de 0 à 2,99 tonneaux de jauge brute : 15 F
— de 3 à 5,99 « « : 25 F
— de 6 à 9,99 : 30 F
de 10 à 14,99 « : 40 F
— de 15 à 21,99 : 45 F
— de 22 à 29,99 : 55 F
— de 30 à 39,99 : 60 F
— de ...
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
à l'article 53 de l'Ordonnance précitée du 4 mars 1886.
ART. 2.
Notre Ordonnance no 3.611, du 9 juillet 1966, susvisée, est abrogée à compter du jour de la prestation de serinent de Paul Louis ...
Journal n°1082
du 1 avril 1879
. 33 tireurs et des meilleurs. Voici les noms des, vainqueurs :
er E. R. G. Hopwood, objet d'art (10 sur 12).
2° M. A. Rtish (9 sur 14).
3° M. le capitaine Shelley (9 sur 15). 4° M. le comte du ...
Journal n°2207
du 23 octobre 1900
.
La Chancellerie est ouverte tous les jours non fériés, de 9 heures et demie à 11 heures et demie du matin et de 2 heures à 3 heures et demie du soir.
A partir du ler novembre, le Petit Monégasque ...
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
, n° 2.995, du 28 mai 1963, ne 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964; n° 3.200, du 15 juin. 1964, ne 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, ne 3.292, du 26 février 1965 et ne 3.351, du 11 juin ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
.
ART. 2.
L’article 2 de notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 ainsi
que notre arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 sont abrogés.
ART. 3.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril ...
Journal n°5159
du 20 août 1956
1949, n° 545 du 26 juin 1951 et no 566 du 4 juillet 1952;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1948 relative au classement et au prix de location des immeubles à usage d ...
Journal n°6259
du 9 septembre 1977
,05 1.401
A' 1,03 8,29 L442
B 1,05 8,45 1.470
C 1,08 8,69 1.512
C' 1,12 9,02 1.569
D 1,15 9,26 1.611
E 1,18 9,50 1.653
F 1,20 9,66 1.681
G 1,25 10,06 L750
H 1,30 10,46 1.820
1 1,35 10 ...
Journal n°1172
du 21 décembre 1880
CIEL
PRESSIONS BAROAITRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. midi 3 h. 6 h. I 9 h.
du mat. du soir du soir du soir
82 SSE nuages épars
75 0 S 0 très beau
77 SO ...
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
à 22 h 30
— du mercredi 26 janvier 1994 à partir de 12 h 00
au vendredi 28 janvier 1994 jusqu'à IO h 00
Art. 4.
Le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux relevant de l ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
.
garanti
Primes d'ancienneté pour 40 h. de trav.
de 3 à 6 ans
3%
6 à 9 ans
6%
9 à 12 ans
9%
12 à 15 ans
12
-1- 15 ans
15
100 115 125 130 135 140 145 155 165 175 200 225 250 270 300 ...
Journal n°5155
du 23 juillet 1956
Ordonné et. Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'Ordonnance Souveraine no .3.432 du 22 avril 1947 est abrogée ainsi que toute disposition contraire à la présente. Ordonnance.
ART. 2.
Il est institué un ...
Journal n°4306
du 2 mai 1940
inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1° Communications du Gouvernement ;
2° Etude et discussion des projets soumis par le
Gouvernement ;
3° Voeux et propositions ;
4° Correspondance.
ART. 3.
M ...
Journal n°4920
du 21 janvier 1952
présent Arrêté.
Fait à Mono, en l'Hôtel du Gouvernetnent, le 9 janvier 1952.
P. le Ministre d'État,
Le Conseiller de Gouvernement, P. Nomes.
11.111.1.16/4.1.^•
ART. 3.
En ce qui concerne les ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
. Antony Noghés et à ses dévoués collabo. rateurs.
Au Théâtre de Monte.Carto,
c LA DAMNATION DÉ FAUST »
d'Hector I3erlioz
C'est avec « La Damnation de Faust » que s'est °LINE:rte la saison 'd ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
'article 1940 ».
ART. 28.
La présente loi est, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 2, de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 22, d'ordre public.
L ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l ...