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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance du 31 mai 1854 établissant dans la Principauté le système métrique décimal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-306 du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-221 du 8 mars 2019 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souverain...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-307 du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurit...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ord...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires - Annexe II Présence de certaines substances - Annexe III Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions - Annexe IV Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances de ces arômes
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires - Annexe II Critères applicables à la préparation des échantillons et aux méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Annexes I à XV
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Convention monétaire dont la teneur suit, intervenue sous forme...