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Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-59 du 5 février 2001 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques, signé à Monaco le 6 juin 2000
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité ... Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
-718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A.»;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 novembre 2012 invitant les créanciers de la société ... -718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la société d’assurance « HELVETIA ASSURANCES S.A.»;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 novembre 2012 invitant les créanciers de la société ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
CLUB MONACO S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque)
MODIFICATION AUX STATUTS
Etude de Me Henry REY
Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice en cours comprendra une période de 15 mois s’étendant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2015. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ... finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice en cours comprendra une période de 15 mois s’étendant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2015. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013.
Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Annexe ... de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé ... Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.215 du 6 août 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 ... Ordonnance Souveraine n° 8.215 du 6 août 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée. ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Modification aux statuts - "MIDAS EUROPE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
comprendra une période de neuf mois s'étendant du premier janvier deux mille quatre au trente septembre deux mille quatre.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par ... comprendra une période de neuf mois s'étendant du premier janvier deux mille quatre au trente septembre deux mille quatre.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public.
du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s'étendant au large ... " de chaque côté du chenal permettant l'accès au port de la Condamine.
1° - Une première zone délimitée à terre par le phare vert du port de la Condamine et par l'angle de l'Auditorium Rainier III, s'étendant ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêt Ministériel n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone de travaux d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
la Condamine.
Cette zone est délimitée par le "ponton J" à l'Est, la bordure de la route de la piscine à l'Ouest et s'étend jusqu'à l'école de voile, quais inclus.
Art. 2.
Les navires et engins ... sud du port de la Condamine.
Cette zone est délimitée par le "ponton J" à l'Est, la bordure de la route de la piscine à l'Ouest et s'étend jusqu'à l'école de voile, quais inclus.
Art. 2.
Les ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai mil neuf cent ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai mil neuf cent ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
étendlies
sett
deveir
rur
sidm
rogaiion
Prin
cipauté
hénéficiant
PréconiTsée
GonVernement
Chàrneurs
frànçais
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DEsTIENNE ... 'une rente que,leur `départ, Convertissait en un capital égal a trois foisla rente allouée, le Gouver-; nément, proposait d'étendre à la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroe, les diSpositions étendlies ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mardi 13 juillet 1999
étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du ... étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État Annexe Annexe 89 Ministère d ... Premier.
Il est inséré, après le second alinéa de l’article 2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, deux alinéas ainsi rédigés :
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne possède la ... Premier.
Il est inséré, après le second alinéa de l'article 2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, deux alinéas ainsi rédigés :
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s'il ne possède la ... Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... Premier.
Après l’article 30 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ... Premier.
Après l'article 30 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ... Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée. ...