CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 13 juillet 1999
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, le mardi 13 juillet 1999, à la Mairie, à 13 heures 30.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du secteur 3 du quartier des Spélugues.
III
Dossier d'urbanisme présenté par les Caisses Sociales en vue d'obtenir l'accord préalable pour la construction d'un immeuble d'habitation 46-48, boulevard d'Italie.
IV
Dossier d'urbanisme présenté par M. André PALMERO, gérant de la SCI Roc Azur 91, en vue d'obtenir l'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation 29 à 33, boulevard d'Italie.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement étendant les limites du secteur des Bas Moulins et du Larvotto et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées.
II
Dossier d'urbanisme relatif au projet de règlement de l'îlot n° 2 du secteur 3 du quartier des Spélugues.
III
Dossier d'urbanisme présenté par les Caisses Sociales en vue d'obtenir l'accord préalable pour la construction d'un immeuble d'habitation 46-48, boulevard d'Italie.
IV
Dossier d'urbanisme présenté par M. André PALMERO, gérant de la SCI Roc Azur 91, en vue d'obtenir l'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation 29 à 33, boulevard d'Italie.