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Journal n°7911 du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°7879 du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8039 du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8010 du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-177 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8117 du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-202 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-46 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8224 du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-301 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-428 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d ... -Bara ; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 12.11.1974. Lieu de naissance : Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d ...
Journal n°8090 du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Kenya - Myanmar - Nigeria - Pakistan - São Tomé et Príncipe - Sri Lanka - Syrie - Tanzanie - Thaïlande - Turquie - Vietnam - Yémen Art. 2. Le montant minimum des opérations soumises à un ... - Kenya - Myanmar - Nigeria - Pakistan - São Tomé et Príncipe - Sri Lanka - Syrie - Tanzanie - Thaïlande - Turquie - Vietnam - Yémen Art. 2. Le montant minimum des opérations soumises à un ...
Journal n°8242 du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-529 du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres ... ) Abu Bashir]. Né le : a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres ...
Journal n°7983 du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-488 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Center). Adresse : Sanaa, Yémen. Autres renseignements : créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d’Hufash, gouvernorat d’El Mahweet, Yémen». (b) «Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO ... Center). Adresse : Sanaa, Yémen. Autres renseignements : créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d’Hufash, gouvernorat d’El Mahweet, Yémen». (b) «Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO ...
Journal n°8043 du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8094 du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8204 du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8049 du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes ... -Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes ...
Journal n°8013 du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-236 du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ... Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-579 du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous : - Algérie - Équateur - Éthiopie - Indonésie - Kenya - Myanmar - Pakistan - Syrie - Tanzanie - Turquie - Yémen. Art. 2. Le ... contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous : - Algérie - Équateur - Éthiopie - Indonésie - Kenya - Myanmar - Pakistan - Syrie - Tanzanie - Turquie - Yémen. Art. 2. Le ...
Journal n°8140 du 27 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-480 du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous : - Équateur - Éthiopie - Indonésie - Kenya - Myanmar - Pakistan - São Tomé et Príncipe - Syrie - Tanzanie - Turquie - Vietnam - Yémen ... contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous : - Équateur - Éthiopie - Indonésie - Kenya - Myanmar - Pakistan - São Tomé et Príncipe - Syrie - Tanzanie - Turquie - Vietnam - Yémen ...
Journal n°8119 du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-238 du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Vietnam - Yémen Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux ... - Vietnam - Yémen Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux ...
Journal n°8097 du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Turquie Vietnam Yémen Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Turquie Vietnam Yémen Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8564 du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
-et-Tobago • Vanuatu • Yémen • Zimbabwe. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... /Birmanie •           Nicaragua •           Ouganda •           Pakistan •           Panama •           Syrie •           Trinité-et-Tobago •           Vanuatu •           Yémen •           Zimbabwe. Art. 2. L'arrêté ministériel n ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Yémen -  Zimbabwe Art. 2. Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à un euro. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... /Birmanie -         Nicaragua -         Ouganda -         Pakistan -         Panama -         Syrie -         Trinité-et-Tobago -         Vanuatu -         Yémen -         Zimbabwe Art. 2\. Le montant minimum des opérations ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-384 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance ... Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance ...
Journal n°8002 du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-44 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Huthaifah al-Abu al-Bara, k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Né le 12.11.1974, à Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d ... Huthaifah al-Abu al-Bara, k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse : Yémen. Né le 12.11.1974, à Aden, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : a) numéro yéménite d ...
Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-329 du 1er juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen ... Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse : Yémen ...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arabes unis

Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis

Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen ...
Journal n°7872 du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...
Journal n°8044 du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

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