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Journal n°0005
du 27 juin 1858
Première Année
No 5.
ABONNEMENTS :
1IIN AN. • 12 francs . 6 » . 3
SIX MOIS _ TROIS
OB,ilAillATIONS MÉTÉOMOLOG QUES FAITES A MONACO , DU 20 À(/' 26 JUIN.
DATES TI1E mime: TRE C E N T I ...
Journal n°7121
du 18 mars 1994
personnel des twinmerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers applicaides à compter des 1" février 1994 et 1 erjuillei /994 (p. 311).
Communiqué d 94-15 du 9 mars 1994 relatif à la ...
Journal n°7313
du 21 novembre 1997
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQuET.
Ordonnance Souveraine n° 13.226 du 7 ...
Journal n°4624
du 30 mai 1946
Ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mai mil neuf cent quarante-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat, A. MÉLIN.
N. 3.232 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE ...
Journal n°2274
du 4 février 1902
.2
8.8
Pluie tombée : 45mm
Chaises d'Enfants (dernière creaton)
MM/
ce
ti
27
28
29
30
31
1
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754.» 753 » 756.» 756 » 753.5 751 5 756 »
9 11. midi 3 .1?.. 6 h.
matin soir ...
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
.41 Marseille t Tél. s 30-1345
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 22 septembre 1965 meulier nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York (p. 709).
Ordonnance ...
Journal n°4720
du 25 mars 1948
, pour hausse illicite ;
C. né le 9 février 1907 à la Porta (Corse), de nationalité
française, commerçant, ayant demeuré à Nice et à Paris, actuellement sans domicile connu 1, 2.000 francs d ...
Journal n°2995
du 10 août 1915
date du 27 avril 1915 et du 6 juillet 1915, par lesquelles les Assemblées Générales de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco ont décidé de modifier les articles 2, 3, 5, 6, 9 ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
Beaune (Côte-d'Or); 3(' M. S.-M. propriétaire d'agence, demeurant à Monaco, — appelés comme civilement responsables du fait de C.
Déclaré les poursuites irrecevables sur l'opposition formée par C. et M ...
Journal n°3758
du 19 décembre 1929
°6 en so-
lution aqueuse à 5 %) ayant. la formule C 9 H 15
NO 3, H 2 0, et tous les dérivés de cette ecgoMlle qui pourraient servir industriellement à sa régénération.
Chanvre indien. Par « chanvre ...
Journal n°3431
du 9 octobre 1923
, Consul Général de France,
Ornans (Doubs).
u Je vous exprime mes cordiales sympathies pour « le grand deuil qui vient de vous atteindre.
« Louis. »
ÉCHOS 8c NOUVELLES
Samedi soir, à 9 heures, a eu ...
Journal n°3434
du 30 octobre 1923
ses droits à la retraite, et nommé Premier Président honoraire.
ART. 2.
La présente Ordonnance aura son effet à la date du 6 novembre 1923.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat et Notre Direc teur ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
" MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2005.
I ...
Journal n°3045
du 25 juillet 1916
infraction au présent règlement pourra donner lieu au retrait de la licence.
ART. 42. — Les infractions aux dispositions des articles i ài3 inclus, 21, 23, 24 1, 25, 26, 27, 29, 3o, 31, 34 à 38 inclus ...
Journal n°6861
du 24 mars 1989
dispositions de l'arrêté ministériel n° 88-645 du 28 novembre 198E, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 26 mars à 2 heures et le dimanche 24 septembre à 3 heures ...
Débats 1944
du 31 décembre 1944
n" 335 du 19 décembre 1941 portant création 'd'un Office d'Assistance Sociale ;
3.. Ordonnance-Loi no 362 du 21 avril 1943 relative à la circulation des marchandises ;
4.. Ordonnance-Loi no 363 du ...
Journal n°5189
du 18 mars 1957
portant nomination d'un Membre de la C0111111iSS101! de Placement des Fonds (p. 284).
Ordonnance Souveraine n° 1504 du 9 mars 1957 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 999 du 30 août 1954 sur le ...
Journal n°1693
du 13 janvier 1891
'Art et 20,000 francs.
Lundi 26 janvier - Prix de Monte Carlo (Grand Handicap libre) - Un Objet d'Art et 3,000 francs.
Mercredi 28 janvier - Prix de S. A. S. le Prince de Monaco - Un Objet d'Art et 1 ...
Journal n°5289
du 16 février 1959
Princesse ont présidé le Gala du Bureau d'Aide Sociale de Menton.
Lundi dernier, 9 février, à 16 heures, dans la salle du nouveau Casino Municipal, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse, ainsi qtie ...
Journal n°5354
du 16 mai 1960
était Inaugurée, mardi 10' mai 1960, à la daterie Ranch, en présence de nornbreuses personnalités du inonde des arts et d'amateurs. 'de la Côte.
CEssioNs DE BAUX :
3, rue Suffren Reymônd
1,57
1 ...
Journal n°1013
du 27 novembre 1877
VINGTIÈME ANNÉE — N° 1013 Bureaux - rue de Lorraine, 3 Mardi 27 Novembre 1877
NAL
Administration et Rédaction,
Rue de Lorraine, 13,
à Monaco ( Principauté. )
POLITIQUE, LITTER ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
2003 est abrogé.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille six ...
Journal n°5134
du 27 février 1956
Docteur en Droit, Notaire
26, avenue de la Costa MONTI3-CARLO
CESSION DE DROIT AU RAIL
&entière Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me 'Settimo, notaire soussigné, le 22 février 1946; la Société ...
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
, Conseiller Financier du Cabinet, M. le Secrétaire des. Corninandententà et Mn,é Kreichgauer, Mme la Comtesse de Badoechi, Dathe du Palais, Mme Tivey-Faticôn, ,Darfte 'd'Ilonnéïit de S.A.S.
Lundi 27 Novembre ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
.
DIRECTION et REDACTION:
au ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°5088
du 11 avril 1955
SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons
AltTICLI3 PREMIER
La Médaille en Vermeil de l'Education Physique et des Sports est décernée à M. Jean Dame, Président de la Fédération Française d ...
Journal n°3839
du 25 juin 1931
, 9 juin 1931, a prononcé les jugements suivants :
C. E.-C., laitier, né le 6 septembre 1903, à Draguignan (Var), demeurant à Monaco. — Mise en. vente de lait non marchand : 5o francs d'amende.
1 4 ...
Journal n°5594
du 11 décembre 1964
du 3 décembre 1964, enregistré, le nommé GUERNON Fernand, né le 27 avril 192 à Argenteuil (S-&-0.) actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à coinparattre devant le Tribunal ...
Journal n°2583
du 7 janvier 1908
audience du 2 janvier 1908, le Tribunal Supérieur a condamné le nommé A. A., né à Tuzelle (Allier), le 3 janvier 1889, boucher à Monte Carlo, à 16 francs d'amende, pour introduction de viande en fraude, avec ...
Journal n°0484
du 22 septembre 1867
qu'une barque légère dans son rapide parcours me débarquait au ponte di legno, prononcez pont de bois.
Ce côté d'incendie probable est, à mon avis, le point de contact et de ressemblance le plus ... 9 ...
Journal n°3221
du 25 novembre 1919
'est pas trop heureuse pour le recçutemént d'un très grand nombre de savants et de médecins- pour les Congrès dits scientifiques, c'est- à-dire : Congrès d'Hydrologie, Congrès de Thalassothérapie et ...
Journal n°2137
du 20 juin 1899
.51 27.»1 24.» 22.2 22.7, 21.8 26.»I 23.7 21.2 23.»i 21.9, 21.4 20.», 19.6 21.41 21.3i 22.2 21.» 19.6 21.» 23.»1 23.2 19.8 19.6 20.5 20.41 22.» 20.» 19.» 19.7 21.2I 22.7 21.5 19.8
DATES
TEMPÉRATURES ...
Journal n°5895
du 18 septembre 1970
Correctionnel de Monaco, le mardi 13 octobre 1970, à 9 heures du matin, sous la prévention de fausse déclaration d'état-civil, délit prévu et réprimé par les articles 18 et 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°4491
du 11 novembre 1943
E, V, D, A, J, T et C, à raison de 300 grammes de pain pour chacun de ces tickets-lettres.
20 Par l'échange des coupons n°8 0, 9 et 10 de novembre de la feuille semestrielle de coupons qui portent ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
tunisien
délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002).»
(5) La mention «Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid
Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali
Msalam, d ...
Journal n°6660
du 17 mai 1985
PREMIER
Sont autorisées les modifications :
— ° — de l'article ler des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « J.A.P.E.D. » ;
— 2° — de l'article 2 des statuts (objet social) ;
— 3 ...
Journal n°5575
du 7 août 1964
.
Exploit de Me François-Paul PissAkatio, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque de financement industriel, 30, bd Pcesse
Charlotte à Monte-Carlo, numérotés ...
Journal n°2437
du 21 mars 1905
35,237 59e 51,093 74e 25,831
45e 6,761 60e 8,299 75e 48,642
46e 11,590 61e 22,501 76e 2,434
47e 37,869 62e 50,677 77e 44,435
48e 27,863 63. 9,504 78e 26,913
49e 38,672 64e 7,261 79e 19 ...
Journal n°7022
du 24 avril 1992
gauche, composé de
5 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 9.000 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du 15 avril au 4 mai 1992.
-- 6, rue Esioves, rez-de-chaussée à ...
Journal n°3836
du 4 juin 1931
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne. .
Pour les autres 'nsertions, on traite, de gré à gré ...
Journal n°6717
du 20 juin 1986
)Communauté Econotnique Européenne 2°) Produits importés par la S.E.I.T.A. 4,30
Ajja extra léger en 50 g al Communauté Economique Européenne 3,50
Ajja n° 17 en 50 g 9,80 Gletscher Prise Snuff (en boîte) en 10 g ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
588 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine no 9.197 du 20 mai 1988 modifiant l ...
Journal n°4347
du 13 février 1941
dominicaux à Paris, c'est-à-dire en oratorio, elle a 'Soulevé l'enthousiasme des amateurs accourus de tous les points de la côte. Le clef d'orchestre, les chanteurs, les instrumentistes et les choeurs ont été ...
Journal n°4097
du 21 mai 1936
1936.
S. C.-J.-L., ancien huissier à Monaco, né le 22 février 1888 à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice. — Abus de confiance : six mois de prison et zoo francs d'amende par contumace).
LA VIE ...
Journal n°4353
du 27 mars 1941
Gouvernement.
ART. 3.
La Session extraordinaire prendra fin le :mercredi 26 mars 1941.
ART 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ,..des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
'article 9 des statuts de l'AsSociation dénommée « Centre International de Documentation et d'Études « Pétrolières », à l'article 4, alinéa 5 de la Loi no 492, du 3 janvier 1949, susvisée.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
-539 du 26 octobre 2005 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « SOCIÉTÉ COMMERCIALE D’EXPORTATION ET
TRANSACTIONS » en abrégé « S.C.E.T. » (p. 2072 ...
Journal n°5187
du 4 mars 1957
Florestine 26 août 1954.
8 GAVEAU Simone • . . . « Société S.O.C.A. » -Impasse des Révoires ..- 16 novembre 1956.
9 GILLOT Albert « Laboratoires du Docteur Paris » 45, bd. Jardin Exotique 3 mars 1952 ...
Journal n°5694
du 11 novembre 1966
avril 1951, n° 928 du 2/ Meier 1954; ri° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 et no 3.520 du 26 mars ...
Journal n°4399
du 12 février 1942
. ' •
— Aux termes d'un acte reçu en brevet par M9. Auguste Settimo, docteur en droit, notaire à Monaco, le 26 novembre 1941, il a été établi les Statuts,de la ,Société ci-dessus :
„S `I` A TILT )12 ...
Journal n°7278
du 21 mars 1997
contrats d'assurance de la société "LA UNION ET
..aPte:kx " à la société "LASInssEASSURANCES( France)"
(p. 357).
Arrêté Minist5',cjel n° 9 - du 17 mars 1997 approuvant le transfert du portefauNle de ...
Journal n°4238
du 12 janvier 1939
OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
.N. 2.2 38 . LOUIS II
PA.-]A GRACE DE -DIEU, •
' PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
AVOI1S Ordonné et Ordonnons :
M. Ludovic:, Censi, Consùl d'italie -à Monaco, st nommé ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
nomination d’un Juge au Tribunal de Première
Instance (p. 1892).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêtés Ministériels n° 2008-490 à 2008-492 du 9 septembre
2008 plaçant, sur leur demande, des fonctionnaires en ...
Journal n°4666
du 20 mars 1947
« b » , .. 13,79 % 20,63 (;i, 24,81 5'•,',
Multiplicateur 0,16 0,26 0,33
Paragraphe « c » ‘.... 15,25 (,),f, 21,87 (,', 25 %
Multiplicateur 0018 0,28 . 0,33 1/3
Paragraphe « d » 16 ...
Journal n°2513
du 4 septembre 1906
anormale que nous allons la rencontrer dépassée sensiblement aux dates ci-après, et précisément dans le mois d'août :
En août 1738 on arriva à 360 9.
1763 360 2.
1765 350 3.
- 1769 360 9.
1800 ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
nomination d’un Administrateur Juridique à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique (p. 2117).
Ordonnance Souveraine n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant
nomination ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
,04 1,62
213 2,87 100 1,76 1,40
2C 2,73 70 1,62 1,29
2D 2,56 60 1,54 1,23
3A 2,45 50 1,47 1,18
3B 2,33 40 1,36 1,08
4 2,09 35 1,08 0,86
Le Chef du Service
du Domaine et du Logement Ch ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
d'Etat : R. NOVELLA
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007, publiée au Journal de Monaco du 9 novembre 2007.
Il fallait lire page 2.120 :
Ordonnance Souveraine n° 1.373 du ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 (p. 756).
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France (p. 756 ...
Journal n°5254
du 16 juin 1958
'Investissement Financier, Immobilier, Commercial et Industriel,» en abrégé : « S.I.F.I.C.I. », préSentée par M. J3ranko Krnic, docteur en droit, demeurant à Monte-Carlo, 2, boulevard d'Italie.
Vu les actes en brevet ...