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Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 474 du 31 mars 2006 portant nomination des
membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.282 du 2 avril 2004 portant nomination des membre...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 477 du 31 mars 2006 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrat...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 478 du 5 avril 2006 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 479 du 5 avril 2006 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 46 et 50 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Paul MASSERON, Préfet, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 46 et 50 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Paul MASSERON, Préfet, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-188 du 29 mars 2006 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-189 du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte " station debout pénible ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et notamment ses articles 32,2° et 207 alinéa 12 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3....
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière Code de la route, modifiée, et notamment ses articles 32,2° et 207 alinéa 12 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3....
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-190 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande reçue le 20 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande reçue le 20 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE DE BIERES ET BOISSONS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octo...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-191 du 30 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE", en abrégé " S.M.E.T. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée le 13 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ", en abrégé " S.M.E.T. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Vu la demande présentée le 13 février 2006 par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ", en abrégé " S.M.E.T. ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 jui...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un Médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordon...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er juillet 2005 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er juillet 2005 ;
Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-193 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 495 du 11 avril 2006 portant nomination
d'un membre du Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres du...
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Version 2018.11.07.14