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Journal n°7079
du 28 mai 1993
, Gardien de la Paix, placée en position de détachement des cadres du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique par le Gouvernement de la République française, est nommée Agent de police à la Sûreté ...
Journal n°5088
du 11 avril 1955
mesures de sécurité prévues pour ces travaux.
Le présent Arrêté ne s'applique pas aux distributions publiques d'énergie électrique.
ART. 2.
Les installations électriques doivent comporter des ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
27 octobre 2002, à trois heures.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour tes conditions d'envoi des dossiers, se reporter aux indications figurant in fine de l'avis de ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques ».
finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux usages numériques » ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco Telecom, le 19 mars 2024, concernant la mise en œuvre de la modification du traitement ... « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » ;
Décidons :
La mise en œuvre, par Monaco Telecom, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ... Décision de la SAM Monaco Telecom en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.750 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II, c/o MONACO BOOST - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social comme suit :
« Conception, achat, fabrication par le biais de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2022, il a été décidé de la modification de l'objet social comme suit :
« Conception, achat, fabrication par le biais de ... Modification aux statuts ... MONOÏKOS 1297 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.750 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II, c/o MONACO BOOST - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
).
Ordonnance Souveraine n° 516 du 19 mai 2006 portant modifi-
cation de l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984
portant statut des militaires de la Force Publique (p. 817).
810 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°7022
du 24 avril 1992
'emploi accordée aux candidats de nationalité monégasque.
Avis rie recrutement no 92-78 d'un agent technique à l'Office des Téléphones.
La Direction de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au ...
Débats 1997
du 31 décembre 1997
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marchéde ... -et-un ans, compte tenu, aussi, me semble-t-il, de l'opportunité de permettre aux intéressés de participer à la chose publique dès la prochaine échéance de renouvellement du Conseil National, j'estime, en ...
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux Fonctions Publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut 'des fonctionnaires de l ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (p. 1674).
Arrêté Ministériel n° 2006-478 du 4 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des ...
Journal n°6009
du 24 novembre 1972
Monaco, mise à jour 1972 (p. 796).
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de sténodactylographe temporaire à la Direction du navall et des Affaires Sociales (p ...
Journal n°4832
du 15 mai 1950
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Publiqüe
Ptincipaut ... relatif à la fournée du 18 Mai (jour chanté) (p. 341).
ADMINISrRATJON DÈS Dom,' mec
Service d« Logement
Locaux vacants (p.341).
DIRECTION DE.S SERVICES JUDICIAIRES.
État des condamnations de la ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
-
International Status - Institutions» (p. 1901).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires
stagiaires, publié ...