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Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-132 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-50 du 6 juillet 1999 portant nomin...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-50 du 6 juillet 1999 portant nomin...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-080 d'un poste d'Aide-ouvrier professionnel
à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide-ouvrier professionnel est vacant à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une formation pr...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une formation pr...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-133 du 4 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 portant nominatio...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-34 du 4 mai 1999 portant nominatio...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SALLE GARNIER
le 15 décembre,
4ème Monaco Dance Forum.
AUTOMOBILE CLUB
le 15 décembre, à 19 h 30,
Conférence de Marcel Rousseau, organisée par...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SALLE GARNIER
le 15 décembre,
4ème Monaco Dance Forum.
AUTOMOBILE CLUB
le 15 décembre, à 19 h 30,
Conférence de Marcel Rousseau, organisée par...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Ad...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile...
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI, demeurant "Les Acanthes", 6, avenue des Citronniers à Monaco, ayant élu domicile...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-135 du 4 décembre 2006 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur un terrain situé 1, boulevard Louis II
<...
1° de l'arrêté n° 2005-384, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé M. Patrice PASTOR, gérant de la SCI Malbousquet 2001, à construire un immeuble à usage d'habitation et de bureau sur un terrain situé 1, boulevard Louis II
<...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-13 du 24 novembre 2006 relatif aux lundis 25 décembre 2006 (Jour de Noël) et 1er janvier 2007 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 25 décembre 2006 et 1er janvier 2007 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Robert WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
En la cause de :
- M. Robert WOSCHALIK, demeurant Loewelstrasse, 12/34 à A-...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Circulaire n° 2006-14 du 28 novembre 2006 relative à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2007.
- le Jour de l'An
Lundi 1er janvier 2007
- le jour de la Sainte Dévote
Samedi 27 janvier 2007
- le Lundi de Pâques
Lundi 9 avril 2007
- le jour de la Fête du Travail
Mardi...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 7 janvier 2005, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
En la cause de :
- Mme Kristina PRINZ épouse WOSCHALIK, dem...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Extension de la Convention collective des concierges logés.
Avis d'enquête
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître,...
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée, la Direction du Travail invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître,...