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Arrêté Municipal n° 2006-134 du 4 décembre 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7785
  • Date de publication 08/12/2006
  • Qualité 98.77%
  • N° de page 2260
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 23 décembre 2006 au mardi 2 janvier 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 décembre 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 4 décembre 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14