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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-119 du 30 octobre 2006 portant dénomination
de la rue du Castelleretto.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en sé...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en sé...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 809 du 21 novembre 2006 portant nomination et
titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-120 du 30 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREM...
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREM...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 810 du 21 novembre 2006 portant nomination
d'une Assistante de langue dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-122 du 6 novembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 10ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 4ème 10 kilomètres de Monaco.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 811 du 21 novembre 2006
portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, René BRUNNER et Madame Claudette, Madeleine RAINERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, René BRUNNER et Madame Claudette, Madeleine RAINERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitu...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant
un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 815 du 21 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifian...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-131 d'un(e) Secrétaire- sténodactylographe
à la Chancellerie de l'Archevêché.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Chancellerie de l'Archevêché, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente...
L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Circulaire n° 2006-12 du 8 novembre 2006 relatif au vendredi 8 décembre 2006
(jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du18 février 1966, le vendredi 8 décembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
les 24 et 25 novembre, à 20 h 30,
Représentations théâtrales - "La Propriété c'est le Vol" de A. Papias, par le Studio de Monaco.
le 26 nove...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
les 24 et 25 novembre, à 20 h 30,
Représentations théâtrales - "La Propriété c'est le Vol" de A. Papias, par le Studio de Monaco.
le 26 nove...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 novembre 2006, enregistré, le nommé :
- D. S., né le 9 août 1985 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le...
- D. S., né le 9 août 1985 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 769 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant applicat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant applicat...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Tabacs Journaux Houston" sis 7, avenue Princesse Grace à Monaco, dont la cessation des...
Prononcé la liquidation des biens de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Tabacs Journaux Houston" sis 7, avenue Princesse Grace à Monaco, dont la cessation des...