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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7783
  • Date de publication 24/11/2006
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 2188
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 novembre 2006, enregistré, le nommé :

- D. S., né le 9 août 1985 à Monaco, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2006, à 9 heures, sous la prévention d'outrages à agents de la Force Publique.

Délit prévu et réprimé par les articles 164 et 165 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14