Ordonnance Souveraine n° 812 du 21 novembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;

Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Maître Alexis MARQUET, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d'Avocat-défenseur à compter du 5 janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.