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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
» ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ... » ;
- le numéro d'homologation prévu à l'article 8 ;
- la tarification en vigueur. »
Art. 7.
Est ajouté à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, un dernier ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Complémentaire soit par remboursement, soit par retenues sur les prestations à venir servies par cette Caisse, sous réserve que la personne ne conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les ... conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 20.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
pêcher ou de recueillir, de quelque manière que ce soit, les œufs des poissons et crustacés ;
19° de pratiquer la pêche à la poutine ou au nonnat ; toutefois les marins pêcheurs professionnels peuvent ... pêcher ou de recueillir, de quelque manière que ce soit, les œufs des poissons et crustacés ;
19° de pratiquer la pêche à la poutine ou au nonnat ; toutefois les marins pêcheurs professionnels peuvent ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
l’année sociale considérée.
Art. 16.
La déclaration prévue à l’article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale ... 'article 19 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée, est adressée, à la diligence du Président de la personne morale, au Secrétariat Général du Gouvernement.
Art. 17.
La demande d'agrément d ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
, un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l’industrie
Article 10 : En application de l’article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 ... , un chapitre II rédigé comme suit :
« Chapitre II - De la publicité du répertoire du commerce et de l'industrie
Article 10 : En application de l'article 19 de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, modifiée ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
.
Sous réserve des dispositions de l'article 20, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule déterminé.
Art. 19.
L'exploitation de taxis doit être assurée à titre ... .
Sous réserve des dispositions de l'article 20, cette autorisation ne peut porter que pour l'exploitation d'un véhicule déterminé.
Art. 19.
L'exploitation de taxis doit être assurée à titre ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
'article premier.
ART. 19.
Sous réserve des prescriptions de l'article précédent, les dispositions des chiffres 9 à 29 de l'article 18 de la convention susvisée sont applicables aux demandes d ... 'article premier.
ART. 19.
Sous réserve des prescriptions de l'article précédent, les dispositions des chiffres 9 à 29 de l'article 18 de la convention susvisée sont applicables aux demandes d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 ... , susvisée, les mots « six mois » sont remplacés par les mots « un an » et les mots « les pièces prévues aux chiffres 3, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de l'article 3 » sont remplacés par ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.579 du 16 septembre 2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
, la description du fonctionnement de cet appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... appareil et, le cas échéant, de l'ensemble dont il fait partie.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
0.312-19 - Tout créancier est admis à contester, par réclamation au Greffe Général, le montant du fonds de limitation.
Les réclamations doivent être formées selon les règles et dans les délais fixés ... Première Instance n'est pas appelé à statuer sur le contredit, la créance est mentionnée à titre provisoire jusqu'à décision définitive de la juridiction saisie.
Article 0.312-19 - Tout créancier est ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3. les archives définitives, savoir les documents ... finales
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 3\. les archives définitives, savoir les documents ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
vitesse ».
Art. 19.
Il est créé après le paragraphe « 1 quinquies – Organes de manœuvres, de direction et de visibilité et appareil de contrôle de vitesse » un article 175 quinquies rédigé comme suit ... contrôle de vitesse ».
Art. 19.
Il est créé après le paragraphe « 1 quinquies – Organes de manœuvres, de direction et de visibilité et appareil de contrôle de vitesse » un article 175 quinquies rédigé comme ...