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Journal n°8468
du 10 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier juge du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL C'NET, a renvoyé ladite SARL C'NET devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7 f...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a arrêté l'état des créances à la somme de CINQUANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-N...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a renvoyé ladite SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, devant le Tribunal pour être statué sur l...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours tendant à l'annulation de la décision du Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du 4 juin 2018 prononçant l'exclusion de Mme A. de l'Institut, ensuite du recours gracieux formé par lettre du 29 juin 2018, décision de rejet adressée par lettre recommandée accusé...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mars 2018 portant suspension de Mme S. G. de ses fonctions de Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.En la cause de :Mme S. G. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Sarah FILIPPI,...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Requête tendant à déclarer illégales la décision de rejet de la demande de mainlevée de la mesure de refoulement du 4 octobre 2018 et la décision de refoulement de Mlle K. D.O.S. prise le 24 avril 2018.En la cause de :Mlle K. D.O.S. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Chr...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision n° 02-12 du 1er février 2002 du Ministre d'État prononçant le refoulement de M. F. M. M., de la décision du 20 mars 2018 du Directeur de la Sûreté Publique portant poursuite et mise en œuvre de la décision de refoulement et de la décision du 26&...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours tendant à l'annulation de la décision de rejet implicite de S.E. M. le Ministre d'État du recours gracieux qu'il a formé le 4 juin 2018 contre la notification de congédiement qui lui a été faite le 20 avril 2018 par Son Excellence Monsieur le Ministre d'État.En la cause de ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision du 28 novembre 2018 par laquelle S.E. M. le Ministre d'État a entendu, par application de l'article 38 de la loi n° 1.235, modifiée, exercer son droit de préemption sur le bien sis 1, chemin des œillets dont l'aliénation était projetée.En la cause de...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 21 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Requête en appréciation de validité et, à défaut de déclaration d'illégalité, en interprétation des articles 17 et 18 du Règlement publié au Journal de Monaco du 16 décembre 1977, ayant fait l'objet d'un rectificatif en son article 18 publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014.En la ca...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER « INTEROM », dont le siège social se trouvait 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, a prorogé jusqu'au 9 mars 2020 le délai imparti au syndic, M. André GARINO,...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO a autorisé M. André GARINO, à céder à Mme Nadège CARRIERE, la marque MANUFACTURE DE MONACO, au pri...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de M. P. G., ayant exercé le commerce sous l'enseigne A GREEN LIMOUSINE dont le siège social se trouvait Les Hibiscus, 5, rue Malbousquet à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'artic...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL CONSTANTINE, dont le siège social se trouve 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco, à céder à M. Jose MAESTRA NAVARRO, le fon...