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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-339 du 3 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ms2 MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " Ms2 MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2006, Mlle Christine Monique SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 9 juin 2006, à Mme Marie Catherine Antoinette MOUGEOT demeurant numér...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-340 du 3 juillet 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEL MONTE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE MONACO" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la soc...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Résiliation anticipée de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute, le 30 janvier 2006, par le notaire soussigné et Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, Mme Charlotte TAVANTI, née VERANDO, domiciliée 15, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, et Mme Monique VERDINO, née TAVANTI, domiciliée 5, rue de la Colle à Mon...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-341 du 3 juillet 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 30 janvier 2006, Mme Charlotte TAVANTI, née VERANDO, domiciliée 15, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, et Mme Monique VERDINO, née TAVANTI, domiciliée 5, rue de la Colle, à Mon...

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Avis de gérance

Journal n°7763 du 7 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-342 du 3 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 juin 2006, Mme Marie Paule CALORI, épouse VALLAURI, demeurant numéro 3, impasse des Carrières à Monaco, a résilié au profit de la société anonyme monégasque dénommée " BRITISH MOTORS ", ayant siège 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2006, réitéré par acte du même notaire le 31 mai 2006, la société en commandite par actions dénommée S.C.A. " VERMONT ", au capital de 212.800 €, avec siège 39, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. dénommée " SOCI...

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Cessions droit au bail

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 7 juin 2006, la S.A.M. " MONACO INTERACTIVE ", au capital de 150.000 euros, avec siège 25, boulevard de Suisse à Monaco, a cédé à la société " MONACO TELECOM S.A.M. ", au capital de 1.687.640 euros, avec siège 25, boulevard de Suiss...

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Cessions droit au bail

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Réduction de capital - Modifications aux statuts " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M. ", ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco ont ratifié l'expression en euros de la valeur nominale des actions ayant eu p...

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Modification aux statuts

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 juin 2006.

ARTICLE PREMIER.

Les établissements de créd...

Lois
Réglementation

Journal n°7762 du 30 juin 2006

Loi n° 1.315 du 29 juin 2006 portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées

Lois
Réglementation

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Avis de recrutement n° 2006-82 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Mise à la location d'un local à usage commercial à Monaco-Ville.

L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage commercial d'une superficie d'environ 40,08 m2 (dont 19,41 m2 en sous-sol) sis à Monaco-Ville, 18-20, rue Princesse Marie de Lorraine.

Il est précisé que toute activité induisant de la préparation...

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Locaux vacants

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