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Journal n°5456
du 30 avril 1962
.
A compter du 1" février 1962, l'application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée est suspendue en ce qui concerne les bières d'une densité au plus égale à 3,9 degrés régie visées à l'article 2 (19 ...
Journal n°6443
du 20 mars 1981
. 281).
Circulaire n° 81-44 du 9 mars 1981 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire MillitlIUM Interprofessionnel de Croissance) à compter du 1" mars 1981 (p. 282).
Circulaire n° 81-46 du 9 mars 1931 ...
Journal n°7185
du 9 juin 1995
Palais à Monaco, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État J.-C. MARQUET.
682 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 9 juin 1995
nonce te 8.362 du 29 ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
).
Télégrammes reçus par S.A.S. le Prince (p. 797). ORDONNANCES SOUVERAINES
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (o. 801 a 80e),
Crdonnance Souveraine n" 3.655 du 26 octobre 1966 portant nomination des Membres du ...
Journal n°3203
du 22 juillet 1919
. S. le Prince a adressé à S. M. le Roi Georges V le télégramme suivant :
Paris, le 15 juillet tg r9.
Sa Majesté le Roi d'Angleterre, Londres.
Admirateur des initiatives puissantes de l ...
Journal n°5507
du 19 avril 1963
et de prévoyance des cadres (A.G.I. R.C.) qui ont pris effet an là janvier 1963. (p. 401).
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES,
Ordonnance Souveraine n° 2.977 du 3 avril 1963 rendant exécutoire à ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier
I. Personnes
1. Abu Basutu, Titus Mehliswa Johna ... METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article premier
I. Personnes
1. Abu Basutu, Titus Mehliswa Johna ...
Journal n°3496
du 6 janvier 1925
" - " 9., 'Fi ze,,, 5 .. ‹ ô c..; .. g
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17 23 24 a 25 26' 28
Soldes de la ...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Principauté de Monaco
et la République française relatif à la coopération dans le
domaine de l’enseignement ;
Vu Notre ordonnance n° 2.486 du 26 novembre 2009
portant nomination d’un Professeur de ...
Journal n°2476
du 19 décembre 1905
-bel., Michel et Le Temple complètent une excellente interprétation masculine.
Fiorella, c'était NP" Thévenet, une belle et bonne cantatrice d'opéra que l'on revoit toujours avec plaisir à Monte Carlo et qui ...
Journal n°6447
du 17 avril 1981
'ordonnance souveraine n° 3.995 du 22 mars 1968 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-549 du 21 décembre 1919 relatif à la fermeture tebdornadaire ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans
le mois de sa survenance.
art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°5720
du 12 mai 1967
de Monaco n (p. 322).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal ne 67-26 du 3 niai 1961 réglethentant la circulation des piétons sur la partie sud dé la plate-for,rte du Quai Albert Pr à l'occasion du 14 ...
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
3.-C ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2011 - Modification
• Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ... • Samedi 19 & Dimanche 20 novembre : Dr SELLAM
• Samedi 26 & Dimanche 27 novembre : Dr BURGHGRAEVE
30, bd Princesse Charlotte - 97.70.59.09 - 06.48.22.23.46 ...
Journal n°2620
du 22 septembre 1908
immeubles.
A cet effet, les plans et les états de sections seront mis à leur disposition , pendant cette période, tous les jours, de 9 heures à H heures du matin (salle du Conseil d'Etat).
Monaco, le 3 ...
Journal n°4165
du 19 août 1937
dans. es conditionsdéterminées-per- la loi du 9 avril 1898 et: les- lots postérieures' en la matière:-
Dans ce 'cas, elle devra constituer à la Caisse des Dépôts et C-oriSignations,_ le cautionnement ...
Journal n°6450
du 8 mai 1981
° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ...
Journal n°1875
du 10 juillet 1894
.8 23.8 21.6 25.7 26.2 27.1 22.7 21.3 Calme Beau Variable Couvert Variable Beau
3 760.2 762.2 762.8 762.9 756.0 22.0 21.7 - - Variable
'4 22.1; 21 ...
Journal n°1687
du 2 décembre 1890
22, 23, 24, 25 et 26 janvier, exposition ,d'horticulture et d'agriculture.
Le 31. janvier et le ler février, grande kermesse de charité, avec congrès musical offert à la colonie étran$re.
Le 19 ...
Journal n°0170
du 8 septembre 1861
1.N 12 francs 6
si MOIS fl
TROIS MOIS 3
- PORI' l'ÉTRANGER IPS frais de poste en SUS.
DATES T HE RMOM ÈT RE CENTIGRADE
8 HEURES 2 HEURES n HEURES
ler 7lee 2
22 o o o
26 0 o 27 2 ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC90015 MONACO CEDEX
Talèphon., (C3)30.19.21 • Compte Chèque Postal 30 1947 - T Marseille
ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES ...
Journal n°2551
du 28 mai 1907
Monaco, poursuivant la licitation à Monaco, le 21 mai 1907.
Signé : LE BOUCHER.
Enregistré à Monaco, le 22 mai 1907, folio 67 y°, Ce 3. Reçu un franc.
Signé : DE GUIRAUD.
Etude de Me Lucien LE ...
Journal n°0639
du 20 septembre 1870
. BEAULIEU
VILLEFBANCHE NICE. . ,
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
R. M.
12 30
12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37
II.M.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
H. M ...
Journal n°2216
du 25 décembre 1900
. Saint-Marius, fr., c. Bertrand,
Etude de Me Charles BLANCHI-, huissier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
VENTE SUR SAISIE
Le jeudi 27 décembre 1900, à 9 heures du matin, dans la salle de vente Cursi ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Vendredi 3 janvier 2014 JOURNAL DE MONACO
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du
9 décembre 2013 portant ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
.1987 26,00 985
I.R.P.S.1.M.M.E.C. 2,168 .01.1987 16,87 985
R.E.S.U.R.C.A. 2,116 .01.1987 16,86 986
R.1.P.S. 1,75 .01.1987 13,46 985
U.N.I.R.S. 1,984 .01.1987 15,44 985
INFORMATIONS
55ème ...
Journal n°3645
du 10 novembre 1927
; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point ...
Journal n°2004
du 8 décembre 1896
Scribe, à Paris.
La deuxième sera courue le cinquième jour, dimanche 24 janvier. C'est le Prix du Paillon (hacks et hunters, à réclamer, handicap, gentlemen-riders). — 3,000 francs, dont 2,500 francs, au ...
Journal n°2401
du 12 juillet 1904
. --
69.» 69.1 68.8 68f) (68.5 G8 ..! 26.3 27 » 26.8 26 5 27.1 27.5 27. 26 4 26 2 6.5 26 8 27.*.' 81 Beau.
70.» 68.1 68.1 68.8 (i9.»' .)7 ,, 28 1 79 67 79 78 -
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