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Journal n°8056
du 17 février 2012
Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
(p. 233).
e rratum à l’arrêté ministériel n° 2012-45 du 26 janvier 2012 autorisant
la modification des statuts de la ...
Journal n°3287
du 15 janvier 1921
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ART. I 1
Toute personne ou société assujettie à la taxe sera tenue :
de fournir aux agents de l'Inspection Générale des Finances et de l'Enregis trement, tant au principal établissement que dans les ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. ...
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Direction des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du ler juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, susvisé, est ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
pour le compte de tiers, directement ou en participation :
- La prestation de tous services et la réalisation d’études dans le domaine de l’organisation, de la gestion, de la coordination et du ... le compte de tiers, directement ou en participation :
- La prestation de tous services et la réalisation d'études dans le domaine de l'organisation, de la gestion, de la coordination et du ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - LE MERCATOR - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
le montage, le suivi, la réalisation de projets d'orientation stratégique commerciale d'entreprises, à l'exclusion de toute activité réglementée ;
- à l'exclusion des activités réservées aux courtiers ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2023, les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la société qui s'énonce désormais comme suit :
« La société a pour ... Modification aux statuts ... OCEAN AGENCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - LE MERCATOR - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
stationnement des véhicules à l’occasion d’une manifes-
tation aux Moneghetti (p. 1179).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat;
1656 JOURNAL DE ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
-Ebéniste à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2632).
Avis de recrutement n° 2013- 161 de huit Elèves Lieutenant de
police à la Direction de la Sûreté Publique (p. 2632).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET ...
Journal n°7180
du 5 mai 1995
la même société ou du même patron en Principauté de Monaco, après l'âge de 18 ans accomplis.
Direction de la Fonction Publique.
Pour les conditions d'envol des dossiers, se reporter aux indications ...
Journal n°6707
du 11 avril 1986
).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈ'RE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
A vis de recrutement n° 86-51 d'un gardien au Centre de Rencontres Internationales (p. 355).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE ...
Journal n°6759
du 10 avril 1987
Ministère d'État,
Gérard SCORSOLIO, Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique,
Bernard GASTAUD, Assistant juridique au Service du
Contentieux et des Etudes Législatives,
membreS ...
Journal n°7013
du 21 février 1992
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Palaià
Souteraine
clouze ... Municipal no 92-7 du 13 février 1992 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XVIèrne Cross du ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
’Administration des Domaines (p. 4544).
Avis de recrutement n° 2009-131 d’un Mécanicien d’entretien
au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction
de la Sûreté Publique (p. 4544).
Avis de recrutement n ...
Journal n°3490
du 25 novembre 1924
voies d'accès aux quartiers de la Rousse et du Ténao.
Ordonnance Souveraine déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue du Berceau, de la rire Bellefi ue et du ...