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Journal n°7030
du 19 juin 1992
d'investissement : cinq fois la moyenne des trois dernières annuités d'investissement afférentes aux équipements qu'il s'agit de compléter ou de remplacer.
9.) Seuil critique de coût d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » ayant son siège « Le ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » ayant son siège « Le ... Modification aux statuts ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Princesse Antoinette, a offert en Son Palais une réception en l'honneur des membres de la Fondation.
Le lendemain, 24 mai, S.A.S. le Prince a remis les Prix 1989 de la Fondation aux lauréats :
— Prix ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
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ahnictitation ... rltt travail et des affaires sociales (p, '412).
Ordonnance Souveraine n° 5.150 du 18 juin 1973 portant nomination d'une attachée principale à la Direction de la fonction publique (p. 412 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. Sérélys Pharma » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. Sérélys Pharma », ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. Sérélys Pharma », ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. Sérélys Pharma » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CREATIONS CIRIBELLI
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d ...
Journal n°6621
du 17 août 1984
'État de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 perlant statut des fonctionnaires de l' Etat ;
Vu l ...
Journal n°6828
du 5 août 1988
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement n° 89-144 d'un agent technique de 1ère classe à l'Office des Téléphones (p. 822).
Avis de recrutement n° 88-145 de deux ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
'ouvrage «The Principality of Monaco - State -
International Status - Institutions» (p. 1717).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2016 ...
Journal n°6715
du 6 juin 1986
prenant pour pondé-
ration le chiffre d'affaires de chaque produit réalisé en 1985 ;
d) - Ces variations de prix s'entendent pour des prix effectivement pratiqués à l'égard de la clientèle aux ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Status - Institutions» (p. 2037).
Modification de l’heure légale - Année 2010 (p. 2037)
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique
Avis de recrutement n° 2010 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
11 décembre 2015 portant
nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique (p. 3116).
Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
l'entreprise lors d'une vente aux enchères publiques, l'offre ne peut être acceptée que pour une valeur égale au prix déterminé lors de la vente.
4) La déduction s'effectue au cours de la période ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique.
, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... , Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
à la Direction de la Fonction Publique) dûment remplie,
— un extrait de l'acte de naissance ou fiche individuelle d'état civil, — une copie certifiée conforme des références présentées, — un extrait ...