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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.040 du 17 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
, susvisée, est rédigé comme suit :
«* 2° s’il n’est âgé de 18 ans au moins».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... , susvisée, est rédigé comme suit :
«* 2° s’il n’est âgé de 18 ans au moins».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la ... ° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2016 ;
Vu la ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
renonciation
Par ailleurs, et dans le cadre des opérations de versement du capital exigible, vous trouverez, ci-joint, ma demande de paiement
du capital, accompagnée des pièces exigées conformément aux ... renonciation
Par ailleurs, et dans le cadre des opérations de versement du capital exigible, vous trouverez, ci-joint, ma demande de paiement
du capital, accompagnée des pièces exigées conformément aux ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-146 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-558 du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ... effectuées à sa table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de chefs ou de cadres pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeux ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitements.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-486 du 7 février 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ... .0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
- Entre les numéros 11 et 23 à hauteur de la cour de l'École des Révoires
border-top:none;padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ... 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Comité Supérieur Médical ;
Vu l ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-252 du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
personnes mentionnées à l'article 2, celle-ci peut saisir la Direction du Budget et du Trésor afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit assurant des services de comptes de dépôt et de paiement, dans ... 'établissement de crédit choisi d'ouvrir un compte de dépôt à l'une des personnes mentionnées à l'article 2, celle-ci peut saisir la Direction du Budget et du Trésor afin qu'elle lui désigne un établissement de ...