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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;Vu Nos ordon...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.116 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur la sécurité du person...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-281 du 4 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 ju...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-363 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté m...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République italienne concernant la réglementation du transport international de voyageurs et de marchandises par route
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sé...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ord...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de l’État
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-311 du 11 avril 2018 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circul...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1491 du 12 avril 2018 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909&nb...