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Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les soirées des 11 et 12 mai à l'occasion du 11ème Grand Prix de Monaco Historique et les soirées des 24, 25, 26 et 27 mai à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du vendredi 11 mai, une heure après la fin des épreuves, au samedi 12 mai 2018 à 4 heures 30 ;
Du samedi 12 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 13 mai 2018 à 5 heures ;
Du jeudi 24 mai, une heure après la fin des épreuves, au vendredi 25 mai 2018 à 4 heures ;
Du vendredi 25 mai à 18 heures au samedi 26 mai 2018 à 6 heures ;
Du samedi 26 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 27 mai 2018 à 6 heures ;
Du dimanche 27 mai, une heure après la fin des épreuves, au lundi 28 mai 2018 à 5 heures ;
La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
-         sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine 1er ;
-         sur la totalité de la Darse Sud.

Art. 2.


Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud du Port Hercule demeurent accessibles au public par des passages aménagés au travers des différentes installations nécessaires au déroulement de ces épreuves sportives.

Art. 3.


Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l'article premier, d'autorisations d'occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité sur l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.

Art. 4.


Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours ainsi qu'aux  véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10