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Arrêté Ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018\.

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les soirées des 11 et 12 mai à l'occasion du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et les soirées des 24, 25, 26 et 27 mai à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du vendredi 11 mai à 19 heures 30 au samedi 12 mai à 4 heures 30, du samedi 12 mai à 19 heures au dimanche 13 mai à 5 heures, du jeudi 24 mai à 19 heures au vendredi 25 mai à 4 heures, du vendredi 25 mai à 18 heures au samedi 26 mai à 6 heures, du samedi 26 mai à 19 heures au dimanche 27 mai à 6 heures, du dimanche 27 mai à 19 heures 30 au lundi 28 mai à 5 heures, une autorisation privative d'occupation du domaine public est consentie aux exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud, sous réserve de la mise en place, par leurs soins collectifs et à leurs frais exclusifs, des dispositifs de contrôle et de filtrage de l'accès à l'espace considéré, auxdits débits de boissons et établissements. Ces dispositifs doivent permettre, notamment en sollicitant la présentation d'effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l'intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l'ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Art. 2.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10