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Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s’applique pas aux ... interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant ... Arrêté Municipal n° 2023-2122 du 30 mai 2023 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire ... charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire ... aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges sociales, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'urgence sanitaire ;
Décidons :
Article Premier.
Les assurés sociaux de la Principauté auxquels s'applique la présente décision sont les salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux et en ... 'urgence sanitaire ;
Décidons :
Article Premier.
Les assurés sociaux de la Principauté auxquels s'applique la présente décision sont les salariés affiliés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux et en ... Décision Ministérielle du 4 mai 2020 relative à la possibilité pour les employeurs de la Principauté de verser au profit des salariés de la Principauté une prime de 1.000 € exonérée de charges ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... tous les véhicules utilisés et les dates concernées. Il est consultable à tout moment sur demande par le Service des Titres de Circulation et la Direction de la Sûreté Publique. Une copie du registre ... Ordonnance Souveraine n° 7.822 du 29 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que le respect des gestes barrières, tels que le lavage des mains et le ... qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que le respect des gestes barrières, tels que le lavage des mains et le ... relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
supérieure à 50 litres dans des locaux dépourvus de systèmes spécifiques ou appropriés de ventilation.
C. Caractères
Aspect : liquide limpide et incolore.
D. Étiquetage
L’étiquette indique :
- le nom de la ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Ministérielle du 9 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé ... Décision Ministérielle du 9 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence français ... dispositif médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence ... Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
(y compris les sociétés d’extraction d’or opérant dans la préfecture de la Nana-Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l ... préfecture de la Nana-Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
, appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire, mis en mesure de s'expliquer sur l'origine des biens ... , appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire, mis en mesure de s'expliquer sur l'origine des biens ... Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant ... pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ».
niveau des passages protégés situés entre la Place d’Armes, l’avenue de la Porte Neuve et le haut de l’avenue du Port.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnels de secours, d’urgence, de ... heures 30 au niveau des passages protégés situés entre la Place d'Armes, l'avenue de la Porte Neuve et le haut de l'avenue du Port.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnels de secours, d ... Arrêté Municipal n° 2022-4898 du 2 décembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2022 ». ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'établissement. Lorsque cela s'avère nécessaire, le membre du personnel susmentionné ou un responsable de l'établissement informe, par tout moyen, la Direction de l'Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu ... 'établissement. Lorsque cela s'avère nécessaire, le membre du personnel susmentionné ou un responsable de l'établissement informe, par tout moyen, la Direction de l'Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'établissement. Lorsque cela s'avère nécessaire, le membre du personnel susmentionné ou un responsable de l'établissement informe, par tout moyen, la Direction de l'Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu ... 'établissement. Lorsque cela s'avère nécessaire, le membre du personnel susmentionné ou un responsable de l'établissement informe, par tout moyen, la Direction de l'Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu ... Décision Ministérielle du 8 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le ...