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Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-69 du 8 février 2017 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2017\.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-399 du 5 août 2004 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-400 du 5 août 2004 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-413 du 31 juillet 2003 fixant le montant de la base d'évaluation
pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages
ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-15 du 14 janvier 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-10 du 11 janvier 1999 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-458 du 29 juillet 2002 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-79 du 7 février 2013 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-533 du 29 octobre 2004 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2003-2004.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-260 du 18 avril 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...