Rechercher un journal, un article
Journal n°7539
du 22 mars 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
la société anonyme monégasque SAMPI, bailleur, suite à l'exercice de son droit de préemption, conformément à l'article 32 bis de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 le droit au bail pour la somme de cent ... la société anonyme monégasque SAMPI, bailleur, suite à l'exercice de son droit de préemption, conformément à l'article 32 bis de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 le droit au bail pour la somme de cent ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
. le Ministre d'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... . le Ministre d'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 20 Janvier 2004
.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... .
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 20 Janvier 2004
'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en ... 'Etat et au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 10 juin 2003
Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... Grace.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 juin 2003
l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Extrait des minutes du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco
sis au Palais de Justice audit Monaco
Ordonnance n° 41
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE ... Ordonnance n° 41
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mademoiselle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la Société en commandite simple L MARTIN & Cie ... Par ordonnance en date de ce jour, Mademoiselle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la Société en commandite simple L MARTIN & Cie ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Mme ST.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2 ... Mme ST.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 5 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
.
Les dépens sont mis à la charge de la SAM dénommée «DRAGON D’OR».
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ... .
Les dépens sont mis à la charge de la SAM dénommée «DRAGON D’OR».
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
. Marcel RUE, de l'appartement de ce dernier, situé « Villa Léonie » 1, rue Révérend Père Louis Frolla à Monaco, lot 17, composé de trois pièces principales, une autre petite pièce, une cuisine, un water ... . Marcel RUE, de l'appartement de ce dernier, situé « Villa Léonie » 1, rue Révérend Père Louis Frolla à Monaco, lot 17, composé de trois pièces principales, une autre petite pièce, une cuisine, un water ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ... le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Monaco, a autorisé le syndic à faire procéder à la vente aux enchères publiques par devant le Tribunal de ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ... Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ... ’Etat des 22 octobre et 9 décembre 2013 rejetant les recours hiérarchiques formés contre cette décision.
En la cause de :
- M. MS,
admis au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du Bureau n° 107 ...