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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail ».
individuelle de la personne concernée conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, et notamment des modalités d'exercice de son droit d'accès, de ... conformité prévue à l'article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la « gestion des services ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-768 du 23 octobre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-899 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Bernascon, Contrôleur des Constructions à la Direction de la ... la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Bernascon, Contrôleur des Constructions à la Direction de la ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-898 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Gabriele, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de ... la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Julien Gabriele, Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Arrêté Ministériel n° 79-279 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "S.A.M. Schriqui - La Henin"
Journal n°6380
du 4 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 79-502 du 7 décembre 1979 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "S.A.M. Schriqui La Henin"
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-341 du 5 juin 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "John Laing Services S.A.M."
Journal n°6907
du 9 février 1990
Arrêté Ministériel n° 90-036 du 1er février 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA BRESSANE - MACCAGNO & FILS"
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Arrêté Ministériel n° 96-329 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-364 du 10 août 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... 'Administration.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-295 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Eiffage Construction Monaco s.a.m.», au capital de 246.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Eiffage Construction Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Eiffage Construction Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ... 'Etat :
Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
MM.
Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ... 'Etat :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...