icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique

  • N° journal 7347
  • Date de publication 17/07/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1111

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juin 1998, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l'Administration :


1 - Désignés par le Ministre d'Etat :

MM. Roger PASSERON, Inspecteur Général de l'Administration,
        Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
        Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives,

membres titulaires.

M. Edgard ENRICI, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat,

Mmes Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
            Isabelle ROUANET, Administrateur Principal à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,

membres suppléants.

2 - Désignés par les Chefs de Départements :

Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Secrétaire en Chef du Département des Finances et de l'Economie,

MM. Claude COTTALORDA, Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
        Richard MILANESIO, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,

membres titulaires,

Mmes Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,
           Maud COLLE-GAMERDINGER, Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,

Mlle Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

membres suppléants.

Art. 2.

Sont désignés, pour trois ans, à compter du 1er juin 1998, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :

- De l'Association des Fonctionnaires Monégasques :
MM. Claude CELLARIO, membre titulaire,
        Patrick LAVAGNA, membre suppléant.

- De l'Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :
M. Gérard PORASSO, membre titulaire,
Mlle Annie RAIMBERT, membre suppléant.

- De l'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco
MM. Christian GIOVANNINI, membre titulaire,
         Philippe LIAUTARD, membre suppléant.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14