Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juin 2003, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants de l'Administration :

1 - Désignés par le Ministre d'Etat :




Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,

Marie-Nöelle ALBERTINI, Conseiller Technique chargé des recours,
Mmes
Agnès PUONS, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d'Etat,

membres titulaires.

L'Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives f. f,
Mlle
Dominique Pastor, Assistant Juridique à la Direction des Relations Extérieures,

membres suppléants.


2 - Désignés par les Chefs de Départements :



Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
MM.
Daniel REALINI, Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,

Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur,

membres titulaires
M.
Jean-Pierre BERNARDI, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor,

Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales,
Mlles
Hélène Repaire, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,

membres suppléants.

Art. 2.

Sont désignés, pour trois ans, à compter du 1er juin 2003, pour siéger au sein de la Commission de la Fonction Publique en qualité de représentants :

- de l'Association des Fonctionnaires Monégasques :


MM.
Claude CELLARIO, membre titulaire,

Patrick LAVAGNA, membre suppléant.

- de l'Association du Personnel Monégasque des Etablissements Scolaires :


Mlle
Annie RAIMBERT, membre titulaire,
M.
Fabrice BARRAL, membre suppléant.

- de l'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de Monaco :



Michel LOTTIER, membre titulaire,
MM.
Christian GHIRARDI, membre suppléant.


Art. 3.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.