Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont nommés juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par l'article 5 de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux :

1°) en qualité de représentants des propriétaires de locaux à usage commercial ou industriel :



BOUSTANY Fadi

COSTA Marc

DEGIOVANNI Jean-Claude

DOTTA Pierre

DWEK Charles

GRAMAGLIA Antoine

GUILLAUME Jean-Claude

HOUDROUGE Adnan

MARCHIO Jean

OTTO-BRUC Eugène

PASTOR Patrice

POGGI Max

SACCO Frédéric

THONBO Claus
MM.
VINCI Léopold


2°) en qualité de représentants des locataires de locaux à usage industriel ou commercial :



BERLIN Rodolphe

BREZZO Pierre

BRYCH Georges

BUGHIN Jean-Luc

CELHAY Alain

CLAMOU Jean-Luc

GIACCARDI Stéphane

GRIFFIN Francis

JACQUIN Hugues

LATORE Alain

LEIZE Henri

MOSCHKOWITZ Samuel

SOLLIET Michel

TORREL Jean-Pierre
MM.
VERRANDO Didier


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.