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Ordonnance Souveraine n° 15.825 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

  • N° journal 7603
  • Date de publication 13/06/2003
  • Qualité 98.82%
  • N° de page 1008
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.960 du 23 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Technicien en micro-informatique au
Service Informatique du Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Emmanuel BARRIERA, Technicien en micro-informatique au Service Informatique du Ministère d'Etat, est nommé Gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juin deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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