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Arrêté Ministériel n° 2010-295 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Eiffage Construction Monaco s.a.m.», au capital de 246.000 €

  • N° journal 7970
  • Date de publication 25/06/2010
  • Qualité 89.74%
  • N° de page 1354
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Eiffage Construction Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 mars 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 7 des statuts ayant pour objet de :
1°) réduire le capital social de la somme de 246.000 euros à celle de 240.000 euros et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 8,20 euros à celle de 8 euros ;
2°) porter le capital social de la somme de 240.000 euros à celle de 2.240.000 euros ;
3°) réduire le capital social de la somme de 2.240.000 euros à celle de 280.000 euros et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 8 euros à celle d’un euro ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 24 mars 2010.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14