Rechercher un journal, un article
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
° 82-112 du 3 novembre 1982 relative à la situation du Marché du Travail pour le mois de septembre 1982 (p. 1179).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n ° 8,2-35 (p. 1179).
Avis relatif au résultat du ...
Journal n°0665
du 21 mars 1871
connaissances que ne possèdent pas toujours les
gens aptes à la mettre eu pratique. Nous avouons,
en effet, que c'est là un art qui comme tous :les autres a besoin d'être quelque peu étudié ; mais il est si ...
Journal n°3848
du 27 août 1931
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres 2nsertions, on traite de gré à gré.
S ...
Journal n°4465
du 13 mai 1943
, ont cédé à M. T3INET, le fonds de commerce de nouveautés, qu'ils exploitaient, 2, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
Oppositions, s'il y a lieu, à l'Agence Lorenzi, 26, boulevinasreddiPorniricesse ...
Journal n°6884
du 1 septembre 1989
.01.1989 17,31 1988
A.N.E.P. 16,29 1.01.1989 131,70 1988
C.G.I.S. 22,72 1.07.1989 26,1410 1988
C.1.R.C.O. 2,168 1.07.1989 17,50 1988
C.I.R.P.S. 2,0880 1.07.1989 17,20 1988
C.R.I. 2,4444 1.07.1989 18 ...
Journal n°5983
du 26 mai 1972
:cive de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le c/fjfre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 ...
Journal n°0195
du 2 mars 1862
THERMOMÈTRE --nme.— __,\_._.
„---
S HEURES
beau id.id.id.
nul id.id.id.
27 Février 23
10 3 10 2 10 0
id.
ler Mars
Mois DE FÉVRIER
Livré en ce moment aux ouvriers, sous la di-rection d ...
Journal n°1496
du 5 avril 1887
à 5 h. 27.
Train n° 484, partant de Menton à 8 h. le soir, arr. à Monaco à 8 h. 44, à Nice, à 9 h. 31.
Jeudi 7 avril 1887, à 2 heures et demie
196 CONCERT CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE k MODERNE ...
Journal n°5863
du 6 février 1970
; 22, 26 et 27; 22 et 28; 25; et 28.
8. Les Parties feront tout ce qui est en leur pouvoir afin de soumettre à des mesures de surveillance autant que faire se pOurra les substances qui ne sont pas ...
Journal n°6155
du 12 septembre 1975
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste, de P.T.E.P. de Mécanique-auto au C.E.S.T. de Monte-Carlo (p. 760).
Avis de vacance d ...
Débats 1942
du 31 décembre 1942
Ministériels, page 3.
30 Lettre du Ministre d'Etat en date du 26 septembre 1941 relative à l'adjudication des travaux d'élargissement de l'avenue du Castelleretto, page 3.
40 Projet de Loi portant ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
des
enfants» (p. 1714).
INfORMATIONS (p. 1715).
INSERTIONS Lé gALES ET ANNONc ES (p. 1717 à 1735).
Dé c ISIONS ARc HIé PISc OPALES
Décision mettant fin à la mission d’un Vicaire à la ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°5714
du 31 mars 1967
statuts de ladite société au capital de 100.000 Fr. divisé en 1,000 actions de 100 Fr. chacune, entièrement libérées à la souscription, reçu par Me J.C. Rey, notaire, le 22 décembre 1966 ;
Vu l'article 11 ...
Journal n°5560
du 24 avril 1964
monégasque (p. 278).
Ordonnance Souveraine no 3:163 du 15 avril 1964 .fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation (p. 278).
Ordonnance Souveraine it° 3,164 du 15 avril 1964 ...
Journal n°1651
du 25 mars 1890
rivières gelèrent ; sur les côtes maritimes, les glaces eurent jusqu'à 3 mètres 40 d'épaisseur. Le 29 janvier, l'embouchure de la Seine se gela sur une largeur de plus de huit kilomètres, et resta ainsi ...
Journal n°4401
du 26 février 1942
côtées
cdupon
indivisibiés
bénéfi
actib
notamnietit
cesison
réductiôn
nouvëàu
açtionnaires
éux
QIJATRIEME
achininistrée
parmiles
gatoirement
affeetéeS
Adminisateurs
dépososées
possèderait ... "200 gram_ "rues' de-",c.rerne- à 'reser à base de :corps gras non saponifiés on à un poids précisé dans Chaque cas
(1,(:- l'un des produits T'emplacement
bot11010.9;11(...S ,001)..rOrdfléfilerit ...
Journal n°5014
du 9 novembre 1953
faillite, sur la mise à prix, en sus des charges, de trois cent mille francs.
Méraco, le 4 novembre 1953.
Le Greffier en Chef, PERRIN-.lANNM.
Lundi 9 Novembre 1953 JOURNAL DE MONACO 771
EXTRAIT
D ...
Journal n°2774
du 4 juillet 1911
été réclamés.
ART. 3. — Dans les magasins ou autres endroits ouverts au public, les chiens doivent toujours être tenus à l'attache ou muselés.
ART. 4. — Lorsqu'un chien sera soupçonné d'être atteint ...
Journal n°3015
du 28 décembre 1915
état primitif.
ART. 3. — Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le vingt-deux décembre mil neuf cent quinze.
ALBERT.
Par le Prince : Pour ...
Journal n°4977
du 23 février 1953
trois février mil neuf cent cinquante-trois.
RAINIER.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
A. CROVETTO.
'Imelearerwo..
Ordonnance Souveraine no 706 du 9 février 1953 confirmant dans ses ...
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Maritime Overseas Services S.A.M. ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 82-26 et 82 ...
Journal n°4173
du 14 octobre 1937
nommé ,avocat à la Gour d'Appel.
ART. .2.
M. Notari sera inscrit dans la troisième section _ (avocats stagiaires) du Tableau prévu par l'article 49 de l'Ordonnance •du 9 décembre 1913.
ART. 3.
Le ...
Journal n°3023
du 22 février 1916
dernier, le Tribunal correctionnel a prononcé les jugements suivants :
V. C., boulanger, né à Vintimille (Italie), le 8 février 1895, demeurant à Vintimille, six mois de prison et 16 francs d'amende, pour ...
Journal n°3286
du 11 janvier 1921
Monaco,
27, rue Elysée-Reclus, Paris.
« La Colonie Belge de Monaco me charge d'apporter à Votre Altesse Sérénissime, avec ses félicitations respectueuses, l'assurance de son attachement à Votre Auguste ...
Journal n°1668
du 22 juillet 1890
Minima
DATES
15 I 16 17 I 18 19
26.» 126.4 27.8 127.5 27.2
19.6 19.» 19.2 19.1. 20.»
22.4 22.6 23.4 23.2 23.6 23.» 22.,
Beau
Id.
id.
id.
Nuageux
Beau, nuageux
Nuageux •
9 h. midi ...
Journal n°4179
du 25 novembre 1937
'Ordonnance Souveraine du 8 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907 et 10_ juin 1909 et par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936 ;
- Vu la délibération du Conseil d'État du ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
en
date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis-Chef Eric LEFEBVRE,
appartenant à Notre Compagnie des ...
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Convention franco-monégasque du 10 avril
1912,. les Avenants à ladite Convention des 9 juillet
1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions des 26 juin 1925 et 28 juillet ...
Journal n°4084
du 20 février 1936
Morceaux (ragoût et daube) Poitrine, plate-côte, gite-gite, viande
hachée 3 à 6
Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Faux-filet, rumsteck, tranche, entre-
côte 9 à 11
Filet 15
PORC (viande ...
Journal n°7563
du 6 septembre 2002
21, avenue Princesse Grace. à Monte-Carlo, le droit au bail portant sur un magasin sis au rez-de-chaussée du 26, boulevard des Moulins, à Monaco, avec au sous-soi 3 pièces et 1 W.C.
Oppositions, s ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
d’Al-Qaida. Né le 15.9.1978 à Dammam, Arabie saoudite.
Nationalité : saoudienne. Passeport n° E126785 (passeport saoudien
émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Renseignements ...
Journal n°6904
du 19 janvier 1990
ordonnance.
Donné en Notre Palais .à Monaco, le vingt novembre mil neuf cent quatre-ivingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : L-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.661 du 26 ...
Journal n°7178
du 21 avril 1995
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 13 ...
Journal n°6118
du 27 décembre 1974
résident à Monaco depuis quinze ans au moins.
ART, 3.
Les bourses d'études sont attribuées pour :
a) l'enseignement supérieur,
b) l'enseignement professionnel et technique,
c) l ...
Journal n°3479
du 9 septembre 1924
mercredi ler octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
Enquêtes de Commodo et Incommodo
Le Maire de la Ville de Monaco a l'honneur d'informer les ...
Journal n°2875
du 6 mai 1913
mari déclaré civilement responsable ;
C. E.-H., maçon, né le 9 juillet 1885, à Nice, demeurant à Monaco, 50 francs d'amende, pour tenue de loterie et colportage de billets de loterie;
C. V ...
Journal n°0671
du 2 mai 1871
Blanchère.
Les populations des côtes en retirent un gain continu et facile, car on peut la vendre une grande partie de l'année, excepté pendant le temps du frai, c'est-à-dire, de la fin d'avril jusqu ...
Journal n°4242
du 9 février 1939
° 216 du 27 février 1936.
ART. 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en du Gouvernement,
le vingt-six janvier mil neuf cent ...
Journal n°0655
du 10 janvier 1871
transport à vapeur l'Eure, commandé par M. Rion Kerangal, capitaine de frégate, a mouillé en petite rade dans la nuit du 2 au 3 janvier, venant d'Oran, avec relâche à Rosas (côtes de Catalogne), en ayant à ...
Débats 1966
du 31 décembre 1966
CORPS CONSTITUÉS :
Chap. 3. Conseil d'État
SIC-T[0N C. - MOYENS DES SERVICES :
a) Ministre d'État et Services rattachés au Ministre d'État
Chap. 1. M
inistère d'État
Chap. 2. Service des ...
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance n° 3.381, du 27 août 1965, portant nomination d'un Chef d ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
”) et 290.964.300 €
pour les dépenses d’équipement et d’investissements
(Etat “C”).
ARTICLE 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor
prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
’association « Association Monégasque des
Handicapés Moteurs » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet
1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au ...
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
POrdonnacce du 9 décembre 1913; tel que odifié par l'Ordonnance Souveraine n° 3012 du 12 juillet 1963.
ART. 3.
Le Procureur Général près la Cour d'Appel est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°6651
du 15 mars 1985
diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.459 du 23 mai 1947 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Paul ...
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
qui se développent année après année à la satisfaction de nos deux peuples.
C'est la raison pour laquelle la célébration de la Fête Nationale de Monaco m'offre l'agréable occasion d'adresser à Votre ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
immobilières pouvant se rattacher au présent objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années, à compter du jour de sa ... immobilières pouvant se rattacher au présent objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix neuf années, à compter du jour de sa ...
Journal n°5024
du 18 janvier 1954
7 janvier 1954 accordant la Méitaille d'Honneur (p. 34).
Ordonnance Souveraine n° 878 du 8 janvier 1954 portant nomination d'un Consul à Cologne (p. 35).
Ordonnance Souveraine n0 879 du 9 janvier ...
Journal n°2487
du 6 mars 1906
, suivant le règlement, close définitivement mercredi der-'nier 28 février à minuit. Cette liste comprend
racers et 60 cruisers, et c'est là un résultat qui, ;assure d'autant plus le grand succès de ce ...
Journal n°2690
du 4 janvier 1910
Cercle des Etrangers à Monaco a décidé de modifier les articles 2, 3, 5, 14, 16, 21, 22, 27, 28, 43, 54, 55, 56 des Statuts ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons a
ARTICLE ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
, est puni d’une peine de six mois à un
an d’emprisonnement et de l’amende prévue au chiffre 3 de
l’article 26 du Code pénal.
art. 31.
Le prestataire qui transmet, à titre exclusif ou non, sur ...
Débats 1957
du 31 décembre 1957
extensivement
sançtion
sivement
construc
tions
çommission
documemation
XXe
Agache
égoûts
Essayors
oilà
propor
tions
elfet
reflexes
ripartition
SecteuP
Fontvieil
efforcerait
instantannées ...
149
247
2 9 3
3 2 7
302 ème SEANCE DU 4/3/1951 J.O.M. VU 22/4/1951 N° 5194
303 ème SEANCE DU 6/3/1957 J.O.M. DU 11/6/1951 N° 5202
304 ème SEANCE DU 4/7/1957 J.O.M. DU 30/9/1951 N° 5211
300 ...
Journal n°3776
du 17 avril 1930
subordennée la
délivrance des autorisations.
§ 1. - De la hauteur des constructions (art.
9 à 14).
§ 2.- Des toitures (art. 15 et 16).
§ 3. -- Des façades (art. 17 à 21).
§ 4. --De da hauteur des ...
Journal n°5719
du 5 mai 1967
travailleurs à domicile et modifiant les articles 4; 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une ...
Journal n°2367
du 17 novembre 1903
l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 8, 9 et suivants de l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Avocat Général et Notre Gouverneur Général sont ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
francs et à 'charge' d'ap-
« pel jusqu'à la valeur de trois mille francs. » ART. 4. — Le premier et le septième paragraphes de l'article 9 du Code •de Procédure Civile sont modifiés ainsi qu'il suit ...
Journal n°6583
du 25 novembre 1983
° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté (p. 1043).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de recrutement de ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
.
garanti
Primes d'ancienneté pour 40 h. de trav.
de 3 à 6 ans
3%
6 à 9 ans
6%
9 à 12 ans
9%
12 à 15 ans
12
-1- 15 ans
15
100 115 125 130 135 140 145 155 165 175 200 225 250 270 300 ...
Journal n°7282
du 18 avril 1997
- 3""c étage à gauche, composé de 3 pièces,
cuisine, salle de bains.
Le loyer mensuel est de 5.078,18 F.
Le délai d'affichage de cét appartement court du 10 au 29 avril 1997.
Les personnes ...