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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement
la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ... la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-168 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... 'Administration, à dater du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-169 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... 'Administration, à dater du 1er mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-171 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
'Administration, à dater du 1er mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... réintégrée dans l'Administration, à dater du 1er mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... 'Administration, à dater du 1er mars 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
9 février 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... dater du 9 février 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
;
- le port de toute forme de couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf s'il fait partie de la tenue de travail ;
- pour le personnel soignant, le port des bijoux est interdit, le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation
biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ... biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-713 du 29 novembre 2016 relatif à l'aide au projet culturel.
à l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l ... l'ensemble des artistes amateurs ou professionnels de la Principauté ainsi qu'aux associations qui souhaiteraient réaliser un projet culturel.
Art. 2.
Les demandes en vue de l'attribution de l'aide au ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
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ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... .
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 97 du 16 juin 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
Social;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale Monégasque ;
- un représentant de ... Social;
- le Directeur de l'Expansion Economique ;
- un représentant de la Direction du Tourisme et des Congrès ;
- un représentant de la Fédération Patronale Monégasque ;
- un représentant de ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-989 du 13 mars 2008 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
générales
Article 0.311-1 - Pour obtenir la nationalité monégasque, un navire doit répondre aux conditions prévues par les dispositions se rapportant au statut des navires de la Convention douanière franco ...
Dispositions générales
Article 0.311-1 - Pour obtenir la nationalité monégasque, un navire doit répondre aux conditions prévues par les dispositions se rapportant au statut des navires de la Convention ...