Arrêté Ministériel n° 2008-347 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-387 du 27 juillet 2004 déclarant insaisissables les biens culturels étrangers exposés au sein du Musée de la Chapelle de la Visitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par «The Barbara Piasecka Johnson Collection Foundation» et présentés au Musée de la Chapelle de la Visitation par la Direction des Affaires Culturelles, organisateur d’une exposition permanente, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté soit jusqu’au 31 décembre 2010.
La liste des œuvres prêtées figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.