Arrêté Municipal n° 2008-989 du 13 mars 2008 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont insérées dans l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 les voies suivantes :

- boulevard Charles III ;

- boulevard de Suisse ;

- avenue de Roqueville, dans sa partie comprise entre le boulevard de Suisse et le boulevard Princesse Charlotte.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mars 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 mars 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.