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Journal n°0506
du 1 mars 1868
Arrivées du 22 au 2'3 Février 1868.
GOLFE JUAN. h. St-Michel, français, c. Isoard, sable
NICE. yacht Werki, russe, c. Halleen, sur lest
AVENZA goélette Alexandre dernier, italien, c. Car-
NICE. b. St ...
Journal n°0977
du 20 mars 1877
augmentation sur 1869.
Le Canada est toujours au chiffre de 3,671,116 et les Etats-Unis, à celui de près de 40 millions. Le Mexique compte 9,276,079 habitants. Toute l'Amérique du Sud, est évaluée à 26 ...
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
-Ouyon Thermal 22,75 Tout compris.
Evian Convalescents 54,85 Tout compris.
La Ferle-Mec Thermal 37,53 Honoraires médicaux : C — 3,08
et 1,54 pour le 210 jour.
Hôpital rattaché à .a station de ...
Journal n°2830
du 28 juin 1912
Monaco revient à l'équipe de cet établissement. Le classement pour le Challenge de Millo s'établit ainsi :
Lycée de Monaco... 1+4+5 = 10 points
Lycée de Nice. 2+3+6 = 11 -
Collège de Men ton . 7+8+9 ...
Journal n°4774
du 4 avril 1949
dispositions des articles 2, 3, 4 (2' alinéa), 5 (dernier alinéa), 6(46 alinéa) 26 (1" et 2' alinéas) et 37 et aux dispositions des Ordonnances prévues aux articles 3 et 52 seront punies d'une amende de 500 à ...
Journal n°3810
du 11 décembre 1930
décors furent admirés et, aussi, fort justement, les frais et ravissants costumes de Mine Vialet.
Tout marcha à la générale satisfaction. A. C.
DANS LES COWCERTS
Le Concert Classique du mercredi 3 ...
Journal n°7062
du 29 janvier 1993
,00
3,30 33,00
30,00 750,00
1,03 20,60
3,00 30,00
(1,74 14,80
1,03 20,60
(1,73 7,30
(1,77 15,40
C',90 9,00
C,77 7,70
C,77 15,40
2,20 22,00
1,03 20,60
1,03 51,50
1 ...
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
Coefficients Salaires minima
en francs au 1.04.87
I 00 26,94
2 14 27,74
3 17 27,91
4 22 28,19
5 27 28,48
6 32 28,76
7 .. .......... 37 29,05
8 .. 71 30,99
9 92 ...
Journal n°4697
du 16 octobre 1947
Notre Palais à Monaco, k sept octobre mil neuf cent quarante-sept.
Arrêté affiché au Ministère d'Etat le 10 octobre 1947.
LOUIS.
Arreté Ministériel du 9 octebre 1047 Instituant un service diurne de ...
Journal n°7175
du 31 mars 1995
date du 22 février 1995 :
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER
1,3 société anonyme monégasque dél10,111116C"PACIFIC MAN/V;EMENT S.A.M." est autorisée.
ART. 2.
Sant approuvés les statuts de la société ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
3 juillet 2006 relatif au S.M.L C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1" janvier 2006 (p. 1271).
INFORMATIONS (p. 1271).
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 1273 ...
Journal n°6455
du 12 juin 1981
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Domiciliés à Monaco
Mile C. G. : 3 mois pour refus de priorité à piéton (accident corporel) ;
M. F. P. : 4 mois pour défaut de maîtrise ...
Journal n°1557
du 5 juin 1888
. Maret, id.
ID. b. Eclaireur, fr., c. Davin, id.
ID. b. Trois-Freres, fr., c. Castel, id.
1D. b. Quatre-Freres, fr., c. Jouvenceau, id.
Départs du 28 mai au 3 juin
A LA MER, yacht à vap. Gladwyn ...
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Décision Souveraine du 27 mars 1981,accordant le brevet de « Calligraphe de S.A.S. le Prince Souverain ». (p. 382).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 26 mars 1981 portant ...
Journal n°6374
du 23 novembre 1979
, conformément aux articles 21, 22 et 23
9. D'instituer tous organes subsidiaires, permanents ou temporaires, qu'elle juge nécessaire ;
10. De déterminer parmi les Etats qui ne sont pas parties à la Convention ...
Journal n°1821
du 27 juin 1893
. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
Les Abonnements partent des ier et 16 de chaque mois ...
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
AFFECTIONS
GROUPE LEGER (catégorie A, B et E)
GROUPE LOURD
(catégories C, I) et E)
OBSERVATIONS
Classe U. - (Fil et vision
2.3.
2.2
2.1
Incompatibilité si la somme de l'acuité visuelle des ...
Journal n°2141
du 18 juillet 1899
réunira à Blackpool, du 21 au 26 septembre, sous la prési-
dence de M. de Lorne. Il y aura 4 sections : médecine
préventive et statistique ; 2° chimie et météorologie ; 3° génie civil et architecture ...
Journal n°1101
du 12 août 1879
.6 61.» 60.9 27.1 28.5.
6 61.7 60.8 60.8 59.6 59.3 25.8 26.1
7 59.7 59.9 59.1 59.2 59.2 25.9 26.»
8 61.2 61.2 62.» 61.4 61.5 24.1 25 4
9 62.» 61.3 60.4 59.4 59.9 24.8 25.6,
27.1 26.5 26.2 25 ...
Journal n°0793
du 2 septembre 1873
. mat. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 15
173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8 50 1 40 11 26 3 04 7 16 ...
Journal n°6935
du 24 août 1990
août, à 21 h,
Concert par les Sacqueboutiers de Toulouse
Musée Océanographique
Projections cinématographiques à partir de 9 h 45,
du 22 au 28 août,
«Le Crépuscule du Chasseur »
du 29 août au ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
du
milieu récepteur
3 Température Inférieure ou égale à 30°C
4 Matières en
suspension
30 mg/l
5 Arsenic (As) 0,1 mg/l AS (total)
6 Plomb (Pb) 0,5 mg/l Pb (total)
7 Cadmium (Cd) 0,1 mg ...
Sommaires 1994
du 31 décembre 1994
. 650).
Décision Souveraine en date du 9 juin 1994 accordant le titre de "Fournisseur Breveté." à la S.N.C. "'Télé-Condamine" (p. 690).
Décision Souveraine en date du 6 juillet 1994 accordant le titre ...
Journal n°6728
du 5 septembre 1986
RADIEUSE sis 22 et 24, boulevard d'Italie à Monte-Carlo.
Oppositions dans les délais de la loi en l'Etude du notaire.
Monaco, le 5 septembre 1986.
Signé L.-C. CROVETTO.
858 JOURNAL DE MONACO Vendredi ...
Journal n°6299
du 16 juin 1978
'ancienneté égalé à 3, 5, 7 9, 11, 13 et 15 % du salaire minimum de leur emploi, après respectivement 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 ans de présence continue dans l'entreprise; le montant de cette prime ne pouvant pas ...
Journal n°2135
du 6 juin 1899
.5, 23.. 23.5, 21.», 19.» id. Beau
1 21.»i 23.2 25.», 21.5, 20.» id. id.
2 21.51 23.9 26.» 22.3 21.» S.-E. léger. id.
3 22.»1 24.5 26.5 23.»1 22.3 ...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
.847 du 7 août 1958, no 2.543 du 9 juin,1961, no 2.951 dp • 22 janvier» 1963, no 3,265 du 24 décembre 1964, no 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969,
vu l'Ordonnance Souveraine no C/39 du ...
Journal n°3034
du 9 mai 1916
.
Soldat, il prit une part brillante aux campagnes d'Allemagne et de Belgique, en la partie qui se déroula depuis 1683 jusqu'à 1694, et c'est pour récompenser ses services militaires que le roi lui conféra ...
Journal n°4819
du 13 février 1950
3 Monégasque
Siège Socialfiue Honoré Labande et Monace
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS AUX STATUTS
lo Aux ternies d'une délibération prise à Monaco, au siège social le 9 8)01 1949 les ...
Journal n°5809
du 24 janvier 1969
, no 66.40, 64.50 et 66-57 des 9 août, 3 octobre et 7 décembre 1966, no 6/-5, 67-30, 6739 et 67-41 des 25 Janvier, 16 mai, 1/ juillet, 1" août 1967, n° 68.,25, 68-39, 6851, 68-57 et 68-61 des 16 avril, 26 ...
Annexes 1986
du 31 décembre 1986
'Ostende - MONTECARLO (Principauté de Monaco).
N° 424 A à C. N° 424 A.
Modèle de tee-shirt n° 1.
N° 424 B.
Modèle de tee-shirt n° 2. N° 424 C.
Modèle de tee-shirt n° 3.
Dépôts effectués le 22 août 1985 par ...
Journal n°4926
du 3 mars 1952
22 février 1952 chargeant, à titre provisoire, le Receveur Principal de l'Enregistrement,. des fonctions de Conservateur des Hypothèque. ••
kAINIÉR,'
PAR LA . GRACB »}3 1)113U
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°5609
du 26 mars 1965
.048 46.368 34.776
3 de' 1.000:01''à' 1.500.000 de 2.000.001 à 3.000.000 47.040 7.056 54.096 40.512
4, ,çie..1,5.00i001,. 2.000.000 de 3.000.001 à 4.000.000 53.760 8.064 61.824 46.368
Ç.5 , de .000 ...
Journal n°3130
du 12 mars 1918
criminelle, Civile et commerciale.
ART. 27. --- Il est chargé d'étudier les communications prévues par l'article 22 â 3e du Traité de voisinage du io avril 1912, que rAdministration française fait au ...
Journal n°6385
du 8 février 1980
Émissions de Timbres-Poste
Communiqué relatif à la mise en verte des nouvelles valeurs d'usage courant "(p. 126).
Direction de l'Habitat Locaux vacants (p. 127).
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n'° 80-3 ...
Journal n°4301
du 28 mars 1940
. Lerredcle (P.U.C.), 9'25"1/10 ; 3. Maccario (A.S.M.), 9'26" ; 4. Jatteaux. (Massilia-Club) ; 5. Durand (Central Niçois) ; 6. Chiorino (A.S.M.) ;
7. Blanc (N.U.C.) ; 8. Giordan (Central -Niçois). Relais 4 ...
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
;
Vu l'avis publié au « Journal de Monaco » du 9 décembre 1988 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 1989 qui Nous'a été communiquée par ...
Journal n°5109
du 5 septembre 1955
1955
Étude de Me À MUS] I: SErl Tl MO
Docteur en Droit, Notaite
26, avenue de la Costa - MoisIL-CARLo
Société financière Monégasque
au capital cle 22.500.000 francs
Siège social : 27 avenue ...
Journal n°3990
du 3 mai 1934
et à Monte-Carlo, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 22 mai 1934, à .9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco sous ...
Journal n°6978
du 21 juin 1991
relative aux transports internationaux ferroviaires (ConF) faite à Berne le 9 mai 1980 (p. 678).
Ordonnance Souveraine n° 10.182 du 17 juin 1991 rendant exécutoire l'échange de lettres franco ...
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Caisses Sociales Monégasques approuvées par le Gouvernement Princier (p. 551).
Circulaire n° 80-45 du 9 mai 1980 portant relèvement du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) à compter ...
Journal n°6185
du 9 avril 1976
. horaire 1.367,60 F. mensuel
Salaire minimum garanti par catégorie après 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. suppléments :
A 8,25 1.436 F.
A' 8,30 1.444
B 8,40 1.462
C 8,52 1.482
C' 8,64 1 ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
chaque véhicule mis en exploi-
Vendredi 11 juillet 2008 JOURNAL DE MONACO
tation à l’exception des véhicules mentionnés aux
articles 20 et 26.
ART. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l ...
Journal n°2952
du 13 octobre 1914
HORAIRE DES TRAINS
à dater du 30 septembre 1914
Marseille - Nice - Vintimille
STATIONS A B 55 omn. C 11131 expr D 53
omn. omn. 1 2 3 omn. 1 2 3 omn. omn.
1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 1 2 3 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D. C ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Direction des
Services Fiscaux (p. 1358).
Ordonnance Souveraine n° 4.341 du 26 juin 2013 portant
nomination d’un Consul Général Honoraire de Monaco à
Antananarivo (République de Madagascar) (p. 1358 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
période restant à courir jusqu’au
terme des mandats des membres nommés par notre arrêté susvisé,
soit le 30 juin 2013.
ART. 3.
Les dispositions de notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre
2009 ...
Journal n°7170
du 24 février 1995
'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui
devient : MONTE-CARLO" ;
- de l'article 9 des statuts (actions) ;
- de l'article 10 des statuts (administration de la société) ;
- de l ...
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
extraordinaires tenues à Monaco, les 9 janvier et 14 avril 1989 ;
Vu les articles 16 et 1"; de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en corrunandite par actions, modifiés par la loi no 71 du 3 ...
Journal n°3733
du 27 juin 1929
pour la direction place Sainte-Dévote-place d'Armes, le boulevard Albert I" et la rue du Port
ART. 3.
Les infractions au présent Arrêté seront poursuivies conformément à la Loi.
Monaco, le 26 juin ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
-Baptistin, fr.. c. Isnard, id.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES TEMPÉRATURE DE L'AIR
réduites à 0 de temprature
(Le thermomètre est exposé an nord)
et au niveau de la mer
9 h. midi' 3 h. 6 h. 9 h. .
mat. soir ...
Journal n°4826
du 3 avril 1950
lixécutit et tont inscrits, dés leur arrivée à Monaco, au Palais de S.A.9. tee-ince,
Principauté n adhéré, il y timuelqae temps, é la Commission Internationale de Police Criminelle,
22er========
Locaux ...
Journal n°4895
du 30 juillet 1951
d'exPulsion.
A. A. V.-A., né le 22 mai 1925 à Bapaume (P.-de-C.), de nationalité française, mécanicien, demeurant, an Vésinet (S. O.), un mois de Prison et cent francs d'amende (par définit) pour ...
Journal n°6470
du 25 septembre 1981
'alinéa a), contenir, une déclaration à cet effet.
c) [Sans changement]
4.7. à 4.17 [Sans changement]
RÈGLE 92
Correspondance
92.1 [Sans changement] 92.2 [Sans changement) 92.3 [Sans changement ...
Journal n°5373
du 26 septembre 1960
'ont adressés' à l'occasion de « mes fiançailles avec DDna Fabiola. J'y ai été très « sensible. »
Signé : BAUDOUIN.
804 JOURNAL DE MONACO Lundi 26 Septembre 1960
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°3804
du 30 octobre 1930
.
DIRECTION et REDACTION : ses. ministère du-État
ADMINISTRATION :
à. l'imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite ...
Journal n°1719
du 14 juillet 1891
: ler, Niké; 2", Thérèse; 3e, Elan.
Les régates ont été favorisées par un temps splendide. C'est un grand succès à l'actif du Club de la Voile, qui les a si intelligemment organisées.
CAUSERIE ...
Journal n°2213
du 4 décembre 1900
en 3 parties avec Chœurs) G. Pierné. A. Miserere mei — B. Fête des fous et de l'âne
Une voix : M. ARNAUD.
c. Te Deum laudamus.
Tannhaiiser (Marche des Nobles) Wagner.
Avec les CH(EURS).
TIR ...
Journal n°5654
du 4 février 1966
.887, du 20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, n° 3.180 et 3.182, du 11. mai 1964, n° 3.200, du 15 juin. 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, dû 9 juillet 1964, a° 3.292, du 26 féVrier 1965 et n ...
Journal n°6657
du 26 avril 1985
;
Vendredi 26 Avril 1985 JOURNAL DE MONACO 437
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...