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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de la mer ;Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’adm...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pra...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.7...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 20 janvier 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’avis du Comité de la san...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.687 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’avis du Comité de la sant...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;Vu l’avis du Comité de la santé pu...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 619 du 26 juill...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-242 du 28 avril 2023 relatif aux missions du Centre Intégré de Gestion de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Aux fi...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994, n° 2007-370 du 23 juillet 2007, n° 2008-447 du 8 août 2008, n° 2009-420 du 10 août 2009,...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 120-2, L. 120-4, L. 131-1et suivants et L. 322-4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, mo...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision Ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sècheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Testimonio ;Vu l’Ordonna...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 2018-632 du 2 juillet 2018, n° 2019-446 du 14 mai 2019, n° 2020-327 du 17 avril 2020, n° 2022-420 du 1er août 2022 et n°&...