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Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d'association entre orthophonistes.

  • N° journal 8627
  • Date de publication 27/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le dernier alinéa de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021, susvisée, est abrogé.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14