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Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée.
obtenu la certification professionnelle instituée par l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 ... pas soumises aux dispositions des articles 9-3 à 9-6 de ladite ordonnance lorsqu'elles :
1°) ont obtenu la certification professionnelle instituée par l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et le 31 décembre 1993 ;
- 19,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 17,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le ... et le 31 décembre 1993 ;
- 19,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 17,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 20,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 19,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ... er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 20,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 19,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.066 du 21 novembre 2003 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français
(ensemble une annexe).
Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Monaco le 15 mars 2002, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mai 2003, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.369 du 2 juillet 2004 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française sur l'intégration de sapeurs-pompiers monégasques dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français, en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs.
Principauté de Monaco, le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco :
- téléphone : +377.93.30.19.45
- télécopie : +377.93.15.60.07
- adresse électronique : cta-cond@gouv.mc
Le demande de participation ... Principauté de Monaco, le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco :
- téléphone : +377.93.30.19.45
- télécopie : +377.93.15.60.07
- adresse électronique : cta-cond@gouv.mc
Le demande de participation ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.
.393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l ... .393 du 8 janvier 1970 est abrogé.
Art. 5.
Le deuxième alinéa du paragraphe b) "Implantation des constructions" de l'article 19 de Notre ordonnance n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
;
- 21,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 19,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 17 ... ;
- 21,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 19,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 17 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
’établissement et du directeur de l’action sanitaire et sociale, dans la limite du nombre de vacations attribuées au service en application des dispositions de l’article 22.
Art. 19.
Leur exercice donne lieu à l ... ’établissement et du directeur de l’action sanitaire et sociale, dans la limite du nombre de vacations attribuées au service en application des dispositions de l’article 22.
Art. 19.
Leur exercice donne lieu à l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.380 du 8 mai 2017 relative à la lutte contre la pollution par les navires.
'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 19 décembre 1975 rendant exécutoire à Monaco la Convention ... 'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 19 décembre 1975 rendant exécutoire à Monaco la Convention ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement, signé à Monaco le 7 juin 1994, a reçu sa pleine et entière exécution à dater du 19 juin ... du 19 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sans préjudice des dispositions ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sans préjudice des dispositions ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.232 du 11 février 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du
19 ... .037 du
19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 15 janvier 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ... 1979 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe adoptée le 19 ...