Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu Notre ordonnance n° 1.512 du 4 février 2008 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
- 56.155,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er août 1914 et le 31 décembre 1918 ;
- 23.591,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1919 et le 31 décembre 1925 ;
- 14.430,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1938 ;
- 10.388,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1939 et le 31 août 1940 ;
- 6.285,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er septembre 1940 et le 31 août 1944 ;
- 3.052,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er septembre 1944 et le 31 décembre 1945 ;
- 1.423,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 1948 ;
- 769,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1951 ;
- 557,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1958 ;
- 448,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1959 et le 31 décembre 1963 ;
- 419,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1965 ;
- 395,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre 1968 ;
- 368,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1970 ;
- 318,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1971 et le 31 décembre 1973 ;
- 219,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1974 ;
- 202,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1975 ;
- 176,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1976 et le 31 décembre 1977 ;
- 156,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978 ;
- 133,8 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1979 ;
- 107,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1980 ;
- 84,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1981 ;
- 70,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982 ;
- 62,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 ;
- 55,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1984 ;
- 50,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1985 ;
- 48,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1986 ;
- 44,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 ;
- 41,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1988 ;
- 38,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989 ;
- 34,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990 ;
- 31,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 ;
- 28,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1992 ;
- 25,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ;
- 23,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 20,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 19,2 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1996 ;
- 17,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 ;
- 16,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 ;
- 15,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 ;
- 14,3 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000 ;
- 12,4 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 ;
- 10,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002 ;
- 8,7 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 ;
- 6,9 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 ;
- 5,0 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005 ;
- 3,1 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2006 ;
- 1,5 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.512 du 4 février 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.