Ordonnance Souveraine n° 2.086 du 18 février 2009 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 1.829 en date du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2009
- Standard international 2009 - et liste des Autorisations à des fins thérapeutiques 2009 - Standard AUT 2009 -, a été faite le 3 octobre 2008 par le Directeur Général de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2009.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.829 du 18 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 -
amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 1.829 en date du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite liste des Interdictions 2009
- Standard international 2009 - et liste des Autorisations à des fins thérapeutiques 2009 - Standard AUT 2009 -, a été faite le 3 octobre 2008 par le Directeur Général de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, les Annexes I et II de la Convention dans sa version consolidée entreront en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2009.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.829 du 18 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 -
amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.